Polémique autour des commémorations du 11-Novembre à l'école

Mots pour comprendre

Circulaire

En droit français, texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise ou d'une administration, rédigé en général par un ministère à l'attention des services déconcentrés chargés de l'appliquer. Depuis une décision du Conseil d'État de 2002, on distingue les circulaires impératives, qui introduisent de nouvelles règles de droit et peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, et les circulaires non impératives, qui se bornent à donner une interprétation d'un texte supérieur. Wikipédia

Armistice du 11 novembre 1918

Armistice signé le lundi 11 novembre 1918 à 5 h 15, qui met provisoirement fin aux combats de la Première Guerre mondiale (1914-1918) ; prévu pour durer 36 jours, il est ensuite renouvelé. Le cessez-le-feu est effectif à 11 h, entraînant dans l'ensemble de la France des volées de cloches et des sonneries de clairons. Wikipédia

Morts pour la France

Mention honorifique posthume ajoutée à l'état civil d'une personne afin de reconnaître son sacrifice au service de la France, régie par les articles L. 511-1 à L. 511-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Instituée pendant la Première Guerre mondiale par la loi du 2 juillet 1915 et modifiée par la loi du 28 février 1922, elle confère aux victimes, civiles ou militaires, une reconnaissance et un statut nouveaux. Wikipédia

Et maintenant ?

Ce qui se passe habituellement dans ce type de situation — sans préjuger de l'issue.

1. En règle générale, une circulaire impérative, parce qu'elle introduit de nouvelles règles de droit, est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Wikipédia
2. En règle générale, les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site internet relevant du Premier ministre, depuis le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. Wikipédia