Fact 18 of 24 in the story · Friday 13 November, 18h34
Trottinettes électriques : le détail des sanctions selon l'infraction
Rappel des amendes encourues pour non-port du gilet rétroréfléchissant ou du casque lorsque celui-ci est imposé par arrêté.
In brief
Transport event (severity: info) nationwide, first detected on 13 November 2026 at 18:34. Reported by 1 source (1 article), last updated on 13 November 2026 at 18:34. Part of the story “Electric scooters: proliferation of local decrees on helmets and vests”.
- Category
- Transport
- Severity
- Info
- Place
National
- Detected
- 13 Nov, 18h34
- Updated
- 13 Nov, 18h34
- Reference
- no.19074
What changed in the story at that point
Revin impose le casque pour les trottinettes électriques
En Alsace, les lecteurs favorables au casque obligatoire à trottinette électrique
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- 18h34L'UnionCentreWire13 NovDes sanctions qui varient selon l’infraction
Lecture zen Le non-port du gilet ou d’un équipement rétroréfléchissant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante est déjà sanctionné par le Code de la route d’une amende forfaitaire de 35 €. Pour le casque , lorsqu’il est rendu obligatoire par un arrêté municipal ou préfectoral, le non-respect de cette mesure constitue une contravention de deuxième classe : 35 € d’amende forfaitaire, 22 € si elle est minorée et jusqu’à 150 € si elle est majorée au maximum légal. Le transport d’un passager est passible de 135 € d’amende forfaitaire. Enfin, circuler avec une trottinette débridée dépassan
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Reported toll
Amounts cited35 € · 22 € · 150 € · 135 €
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Keywords
#trottinettes · #sanctions · #code de la route
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