# Le gouvernement inscrit la présomption de légitime défense au Sénat, le RN réagit

> Le gouvernement a inscrit au Sénat l'examen de la proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, devançant le groupe RN-UDR qui dénonce une manœuvre.

**En bref** : Événement de la catégorie « Politique » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 4 novembre 2026 à 12h24. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 4 novembre 2026 à 12h24.

- Catégorie : Politique
- Gravité : Faible
- Lieu : National
- Détecté le : 4 novembre 2026 à 12h24
- Mis à jour le : 4 novembre 2026 à 12h24
- Page web : https://acturadar.com/evenements/9231-le-gouvernement-inscrit-la-presomption-de-legitime-defense-au-senat-le-rn-reagit

## Sources (1 articles)

- [Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : doublé par le gouvernement, le groupe RN « ne se laissera pas déstabiliser par les mesquineries d’un exécutif crépusculaire »](https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presomption-de-legitime-defense-pour-les-forces-de-lordre-double-par-le-gouvernement-le-groupe-rn-ne-se-laissera-pas-destabiliser-par-les-mesquineries-dun-executif-cre) — Public Sénat, 4 novembre 2026 à 12h24

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Citer : Acturadar, « Le gouvernement inscrit la présomption de légitime défense au Sénat, le RN réagit », https://acturadar.com/evenements/9231-le-gouvernement-inscrit-la-presomption-de-legitime-defense-au-senat-le-rn-reagit
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie