# Val-de-Marne : un logement social RATP obtenu par fraude, la justice le rattrape

> Un homme avait obtenu un trois-pièces de la RATP en sept jours grâce à de faux documents ; un arrêt de la cour d'appel de Paris détaille cette attribution frauduleuse.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) dans le département Val-de-Marne, détecté le 3 novembre 2026 à 21h16. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 3 novembre 2026 à 21h16.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Faible
- Lieu : Val-de-Marne
- Détecté le : 3 novembre 2026 à 21h16
- Mis à jour le : 3 novembre 2026 à 21h16
- Page web : https://acturadar.com/evenements/8680-val-de-marne-un-logement-social-ratp-obtenu-par-fraude-la-justice-le-rattrape

## Sources (1 articles)

- [Il obtient un logement social de la RATP en sept jours grâce à une fraude : six ans plus tard, la justice le rattrape](https://actu.fr/faits-divers/il-obtient-un-logement-social-de-la-ratp-en-sept-jours-grace-a-une-fraude-six-ans-plus-tard-la-justice-le-rattrape_65008559.html) — Actu.fr, 3 novembre 2026 à 21h16

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Citer : Acturadar, « Val-de-Marne : un logement social RATP obtenu par fraude, la justice le rattrape », https://acturadar.com/evenements/8680-val-de-marne-un-logement-social-ratp-obtenu-par-fraude-la-justice-le-rattrape
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie