# Présomption de légitime défense des policiers examinée au Sénat le 10 décembre

> Le groupe RN-UDR inscrit à sa niche parlementaire du 10 décembre 2026 la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, adoptée à l'Assemblée en juillet.

**En bref** : Événement de la catégorie « Politique » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 3 novembre 2026 à 16h44. Rapporté par 2 sources (2 articles), dernière mise à jour le 3 novembre 2026 à 18h44.

- Catégorie : Politique
- Gravité : Faible
- Lieu : National
- Détecté le : 3 novembre 2026 à 16h44
- Mis à jour le : 3 novembre 2026 à 18h44
- Page web : https://acturadar.com/evenements/8320-presomption-de-legitime-defense-des-policiers-examinee-au-senat-le-10-decembre

## Sources (2 articles)

- [Police : le texte instaurant une présomption de légitime défense examiné le 10 décembre au Sénat](https://www.europe1.fr/police-justice/police-le-texte-instaurant-une-presomption-de-legitime-defense-examine-le-10-decembre-au-senat-1205678?at_medium=RSS%20feeds&at_campaign=Flux%20Generique) — Europe 1, 3 novembre 2026 à 16h44
- [Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi sera examinée le 10 décembre au Sénat, à l'initiative du RN](https://www.bfmtv.com/politique/parlement/presomption-d-usage-legitime-des-armes-par-les-forces-de-l-ordre-la-proposition-de-loi-sera-examinee-le-10-decembre-au-senat-a-l-initiative-du-rn_AD-202611030788.html) — BFMTV / RMC, 3 novembre 2026 à 18h44

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Citer : Acturadar, « Présomption de légitime défense des policiers examinée au Sénat le 10 décembre », https://acturadar.com/evenements/8320-presomption-de-legitime-defense-des-policiers-examinee-au-senat-le-10-decembre
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie