# Logement social à Paris : la justice tranche le cas d'un couple dont un conjoint est propriétaire

> La justice s'est prononcée sur l'accès d'un couple à un logement social à Paris alors que l'un des conjoints est déjà propriétaire.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) dans le département Paris, détecté le 26 octobre 2026 à 13h26. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 26 octobre 2026 à 13h26.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Info
- Lieu : Paris
- Détecté le : 26 octobre 2026 à 13h26
- Mis à jour le : 26 octobre 2026 à 13h26
- Page web : https://acturadar.com/evenements/709-logement-social-a-paris-la-justice-tranche-le-cas-d-un-couple-dont-un-conjoint

## Sources (1 articles)

- [Un couple peut-il accéder à un logement social à Paris si l’un des conjoints est déjà propriétaire ? La justice a tranché](https://www.leparisien.fr/paris-75/un-couple-peut-il-acceder-a-un-logement-social-a-paris-si-lun-des-conjoints-est-deja-proprietaire-la-justice-a-tranche-26-10-2026-KLWBHPKQJJFS3BYEFWUUVYN2FI.php) — Le Parisien, 26 octobre 2026 à 13h26

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Citer : Acturadar, « Logement social à Paris : la justice tranche le cas d'un couple dont un conjoint est propriétaire », https://acturadar.com/evenements/709-logement-social-a-paris-la-justice-tranche-le-cas-d-un-couple-dont-un-conjoint
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie