# Manche : un agriculteur devra entretenir le « ruisseau » traversant ses terres

> La cour d'appel de Nantes a rendu son avis sur la demande d'un agriculteur de la Manche de faire reconnaître comme « fossé » le ruisseau traversant ses terres.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) dans le département Manche, détecté le 2 novembre 2026 à 06h46. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 2 novembre 2026 à 06h46.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Info
- Lieu : Manche
- Détecté le : 2 novembre 2026 à 06h46
- Mis à jour le : 2 novembre 2026 à 06h46
- Page web : https://acturadar.com/evenements/6785-manche-un-agriculteur-devra-entretenir-le-ruisseau-traversant-ses-terres

## Sources (1 articles)

- [Cet agriculteur de la Manche devra cohabiter avec le « ruisseau » et les contraintes d'entretien que ça impose](https://actu.fr/normandie/saint-cyr-du-bailleul_50462/cet-agriculteur-de-la-manche-devra-cohabiter-avec-le-ruisseau-et-les-contraintes-dentretien-que-ca-impose_64981117.html) — Actu.fr, 2 novembre 2026 à 06h46

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Citer : Acturadar, « Manche : un agriculteur devra entretenir le « ruisseau » traversant ses terres », https://acturadar.com/evenements/6785-manche-un-agriculteur-devra-entretenir-le-ruisseau-traversant-ses-terres
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie