# Obligations d'entretien des tombes et reprise des concessions

> Rappel des obligations légales d'entretien des sépultures par les ayants droit en France et des procédures de reprise de concession par les communes en cas de manquement.

**En bref** : Événement de la catégorie « Société » (gravité : info) à l'échelle nationale, détecté le 31 octobre 2026 à 12h00. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 31 octobre 2026 à 12h00.

- Catégorie : Société
- Gravité : Info
- Lieu : National
- Détecté le : 31 octobre 2026 à 12h00
- Mis à jour le : 31 octobre 2026 à 12h00
- Page web : https://acturadar.com/evenements/5763-obligations-d-entretien-des-tombes-et-reprise-des-concessions

## Sources (1 articles)

- [Toussaint : quelles sont les obligations d’entretien des tombes qui incombent aux proches d’un défunt et que se passe-t-il en cas de manquements ?](https://www.tf1info.fr/conso-argent/quelles-sont-les-obligations-d-entretien-des-tombes-qui-incombent-aux-proches-d-un-defunt-et-que-se-passe-t-il-en-cas-de-manquements-2472743.html) — TF1 Info / LCI, 31 octobre 2026 à 12h00

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Citer : Acturadar, « Obligations d'entretien des tombes et reprise des concessions », https://acturadar.com/evenements/5763-obligations-d-entretien-des-tombes-et-reprise-des-concessions
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie
