# Haute-Savoie : une commune condamnée à verser 2 000 € à une conseillère municipale

> Le tribunal administratif de Grenoble a donné raison à Marie-Pierre Piazza Ouvrier-Buffet, conseillère municipale dont le permis de construire pour un bâtiment agricole avait été refusé ; la commune doit lui verser 2 000 euros.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) dans le département Haute-Savoie, détecté le 31 octobre 2026 à 12h21. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 31 octobre 2026 à 12h21.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Info
- Lieu : Haute-Savoie
- Détecté le : 31 octobre 2026 à 12h21
- Mis à jour le : 31 octobre 2026 à 12h21
- Page web : https://acturadar.com/evenements/5745-haute-savoie-une-commune-condamnee-a-verser-2-000-a-une-conseillere-municipale

## Chiffres rapportés

- 2 000 €

## Sources (1 articles)

- [Haute-Savoie. « Il y a eu un jugement, on n’a pas de problème avec ça » : pourquoi cette commune va devoir verser 2 000 € à une conseillère municipale](https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2026/10/31/il-y-a-eu-un-jugement-on-n-a-pas-de-probleme-avec-ca-pourquoi-cette-commune-va-devoir-verser-2-000-a-une-conseillere-municipale) — Le Dauphiné libéré, 31 octobre 2026 à 12h21

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Citer : Acturadar, « Haute-Savoie : une commune condamnée à verser 2 000 € à une conseillère municipale », https://acturadar.com/evenements/5745-haute-savoie-une-commune-condamnee-a-verser-2-000-a-une-conseillere-municipale
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie