# Le Sénat examine la suppression immédiate des titres de séjour territorialisés à Mayotte

> Le Sénat étudie une proposition de loi visant à supprimer dès maintenant les titres de séjour territorialisés à Mayotte, alors que leur fin est prévue en 2030, le débat portant sur le calendrier.

**En bref** : Événement de la catégorie « Politique » (gravité : faible) dans le département Mayotte, détecté le 30 octobre 2026 à 09h47. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 30 octobre 2026 à 09h47.

- Catégorie : Politique
- Gravité : Faible
- Lieu : Mayotte
- Détecté le : 30 octobre 2026 à 09h47
- Mis à jour le : 30 octobre 2026 à 09h47
- Page web : https://acturadar.com/evenements/4755-le-senat-examine-la-suppression-immediate-des-titres-de-sejour-territorialises

## Sources (1 articles)

- [Supprimer dès maintenant les titres de séjour territorialisé à Mayotte ? Le Sénat examine la question ce mardi](https://la1ere.franceinfo.fr/mayotte/supprimer-des-maintenant-les-titres-de-sejour-territorialise-a-mayotte-le-senat-examine-la-question-ce-mardi-1753089.html) — La 1ère (Outre-mer), 30 octobre 2026 à 09h47

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Citer : Acturadar, « Le Sénat examine la suppression immédiate des titres de séjour territorialisés à Mayotte », https://acturadar.com/evenements/4755-le-senat-examine-la-suppression-immediate-des-titres-de-sejour-territorialises
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie