# Saint-Sulpice-des-Landes : un éleveur débouté après un permis de construire obtenu par fraude

> Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté un éleveur d'Ille-et-Vilaine contraint de démolir un hangar construit sur un permis obtenu par fraude.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine), détecté le 29 octobre 2026 à 16h30. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 29 octobre 2026 à 16h30.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Faible
- Lieu : Saint-Sulpice-des-Landes — Ille-et-Vilaine
- Détecté le : 29 octobre 2026 à 16h30
- Mis à jour le : 29 octobre 2026 à 16h30
- Page web : https://acturadar.com/evenements/4358-saint-sulpice-des-landes-un-eleveur-deboute-apres-un-permis-de-construire

## Sources (1 articles)

- [Permis de construire obtenu par "fraude" : un éleveur dans de sales draps après avoir enfreint les règles d'urbanisme](https://france3-regions.franceinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/permis-de-construire-obtenu-par-fraude-un-eleveur-dans-de-sales-draps-apres-avoir-enfreint-les-regles-d-urbanisme-3441228.html) — France 3 Régions, 29 octobre 2026 à 16h30

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Citer : Acturadar, « Saint-Sulpice-des-Landes : un éleveur débouté après un permis de construire obtenu par fraude », https://acturadar.com/evenements/4358-saint-sulpice-des-landes-un-eleveur-deboute-apres-un-permis-de-construire
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie