# LFI fait adopter à l'Assemblée un texte sur le foncier en outre-mer

> Les députés ont adopté une proposition de loi insoumise sur la prescription acquisitive en outre-mer, où le délai est abaissé à dix ans depuis 2024 pour sortir des situations d'indivision.

**En bref** : Événement de la catégorie « Politique » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 29 octobre 2026 à 15h13. Rapporté par 2 sources (2 articles), dernière mise à jour le 29 octobre 2026 à 16h43.

- Catégorie : Politique
- Gravité : Faible
- Lieu : National
- Détecté le : 29 octobre 2026 à 15h13
- Mis à jour le : 29 octobre 2026 à 16h43
- Page web : https://acturadar.com/evenements/4019-lfi-fait-adopter-a-l-assemblee-un-texte-sur-le-foncier-en-outre-mer

## Sources (2 articles)

- [LFI remporte une victoire à l’Assemblée nationale avec un texte adopté sur le foncier en outre-mer](https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/29/lfi-remporte-une-victoire-a-l-assemblee-nationale-avec-un-texte-adopte-sur-le-foncier-en-outre-mer_6802339_823448.html) — Le Monde, 29 octobre 2026 à 15h13
- [Foncier en Outre-mer et fonctionnarisation des AESH: LFI fait adopter deux textes à l'Assemblée lors de sa niche parlementaire](https://www.bfmtv.com/politique/la-france-insoumise/foncier-en-outre-mer-et-fonctionnarisation-des-aesh-lfi-fait-adopter-deux-textes-a-l-assemblee-lors-de-sa-niche-parlementaire_AD-202610290636.html) — BFMTV / RMC, 29 octobre 2026 à 16h43

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Citer : Acturadar, « LFI fait adopter à l'Assemblée un texte sur le foncier en outre-mer », https://acturadar.com/evenements/4019-lfi-fait-adopter-a-l-assemblee-un-texte-sur-le-foncier-en-outre-mer
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie