# Paris : un logement de 12 m² déclaré inhabitable, la locataire en justice contre la préfecture

> Une Parisienne dont le logement de 12 m² sans vue sur l'extérieur a été déclaré inhabitable livre une bataille judiciaire contre la préfecture.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) dans le département Paris, détecté le 25 octobre 2026 à 16h45. Rapporté par 2 sources (2 articles), dernière mise à jour le 29 octobre 2026 à 17h22.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Faible
- Lieu : Paris
- Détecté le : 25 octobre 2026 à 16h45
- Mis à jour le : 29 octobre 2026 à 17h22
- Page web : https://acturadar.com/evenements/399-paris-un-logement-de-12-m-declare-inhabitable-la-locataire-en-justice-contre-la

## Sources (2 articles)

- [Paris : son logement de 12 m2 sans vue sur l’extérieur déclaré inhabitable, elle livre une bataille judiciaire contre la préfecture](https://www.leparisien.fr/paris-75/paris-son-logement-de-12-m2-sans-vue-sur-lexterieur-declare-inhabitable-elle-livre-une-bataille-judiciaire-contre-la-prefecture-25-10-2026-ZR7BQL6PPNBYTOHXGJQGC47ZHA.php) — Le Parisien, 25 octobre 2026 à 16h45
- [Le préfet interdit la mise en location d’un logement jugé insalubre : la justice ne le voit pas de cet œil et demande à l’État de rembourser le propriétaire](https://www.midilibre.fr/2026/10/29/le-prefet-interdit-la-mise-en-location-dun-logement-juge-insalubre-la-justice-ne-le-voit-pas-de-cet-oeil-et-demande-a-letat-de-rembourser-le-13626427.php) — Midi Libre, 29 octobre 2026 à 17h22

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Citer : Acturadar, « Paris : un logement de 12 m² déclaré inhabitable, la locataire en justice contre la préfecture », https://acturadar.com/evenements/399-paris-un-logement-de-12-m-declare-inhabitable-la-locataire-en-justice-contre-la
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie