# Usufruit et rénovation : la justice donne raison au bénéficiaire d'une donation

> Une femme avait cédé sa maison à un ami en conservant l'usufruit, à charge pour lui de la rénover. Les travaux n'ayant jamais été faits, la justice a finalement donné raison au bénéficiaire en raison d'un changement de loi.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info), détecté le 29 octobre 2026 à 09h30. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 29 octobre 2026 à 09h30.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Info
- Lieu : Non localisé
- Détecté le : 29 octobre 2026 à 09h30
- Mis à jour le : 29 octobre 2026 à 09h30
- Page web : https://acturadar.com/evenements/3678-usufruit-et-renovation-la-justice-donne-raison-au-beneficiaire-d-une-donation

## Sources (1 articles)

- [Elle cède sa maison à un ami pour des travaux mais en conserve l'usufruit : la famille finit par perdre le bien à cause d'un changement de loi](https://www.ladepeche.fr/2026/10/29/elle-cede-sa-maison-a-un-ami-pour-des-travaux-mais-en-conserve-lusufruit-la-famille-finit-par-perdre-le-bien-a-cause-dun-changement-de-loi-13624976.php) — La Dépêche du Midi, 29 octobre 2026 à 09h30

---

Citer : Acturadar, « Usufruit et rénovation : la justice donne raison au bénéficiaire d'une donation », https://acturadar.com/evenements/3678-usufruit-et-renovation-la-justice-donne-raison-au-beneficiaire-d-une-donation
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie