# Brazey-en-Plaine : le tribunal administratif annule le plan de prévention des inondations

> Le tribunal administratif de Dijon a annulé le plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Vouge, applicable à Brazey-en-Plaine depuis trois ans. L'annulation ne prendra effet qu'au 1er janvier 2029.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or), détecté le 28 octobre 2026 à 17h00. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 28 octobre 2026 à 17h00.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Faible
- Lieu : Brazey-en-Plaine — Côte-d'Or
- Détecté le : 28 octobre 2026 à 17h00
- Mis à jour le : 28 octobre 2026 à 17h00
- Page web : https://acturadar.com/evenements/3067-brazey-en-plaine-le-tribunal-administratif-annule-le-plan-de-prevention-des

## Sources (1 articles)

- [Brazey-en-Plaine. Risques inondation : pourquoi la justice annule l’arrêté préfectoral](https://www.bienpublic.com/environnement/2026/10/28/risques-inondation-la-justice-annule-l-arrete-prefectoral) — Le Bien Public, 28 octobre 2026 à 17h00

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Citer : Acturadar, « Brazey-en-Plaine : le tribunal administratif annule le plan de prévention des inondations », https://acturadar.com/evenements/3067-brazey-en-plaine-le-tribunal-administratif-annule-le-plan-de-prevention-des
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie