# Le Sénat vote un projet de loi sur la transmission des données crypto au fisc

> Le Sénat a adopté un projet de loi obligeant les plateformes de cryptomonnaies étrangères à transmettre au fisc l'identité des détenteurs et leurs transactions ; le texte est transmis à l'Assemblée nationale.

**En bref** : Événement de la catégorie « Politique » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 28 octobre 2026 à 11h16. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 28 octobre 2026 à 11h16.

- Catégorie : Politique
- Gravité : Faible
- Lieu : National
- Détecté le : 28 octobre 2026 à 11h16
- Mis à jour le : 28 octobre 2026 à 11h16
- Page web : https://acturadar.com/evenements/2670-le-senat-vote-un-projet-de-loi-sur-la-transmission-des-donnees-crypto-au-fisc

## Sources (1 articles)

- ["Mieux détecter certaines pratiques de dissimulation": le Sénat vote un projet de loi qui permettrait au fisc de connaître l'identité des détenteurs de cryptos et leurs transactions à l'étranger](https://www.bfmtv.com/crypto/mieux-detecter-certaines-pratiques-de-dissimulation-le-senat-vote-un-projet-de-loi-qui-permettrait-au-fisc-de-connaitre-l-identite-des-detenteurs-de-cryptos-et-leurs-transactions-a-l-etranger_AN-202610280394.html) — BFMTV / RMC, 28 octobre 2026 à 11h16

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Citer : Acturadar, « Le Sénat vote un projet de loi sur la transmission des données crypto au fisc », https://acturadar.com/evenements/2670-le-senat-vote-un-projet-de-loi-sur-la-transmission-des-donnees-crypto-au-fisc
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