# L'administration fiscale demande le remboursement d'aides Covid à un entrepreneur de l'Orne

> Un entrepreneur de l'Orne aurait perçu 16 500 € d'aides Covid en déclarant une baisse de revenus pour une entreprise créée mais jamais exploitée. L'administration fiscale a demandé au tribunal d'Argentan le remboursement des sommes indûment perçues.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Argentan (Orne), détecté le 19 novembre 2026 à 08h49. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 19 novembre 2026 à 08h49.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Faible
- Lieu : Argentan — Orne
- Détecté le : 19 novembre 2026 à 08h49
- Mis à jour le : 19 novembre 2026 à 08h49
- Page web : https://acturadar.com/evenements/25044-l-administration-fiscale-demande-le-remboursement-d-aides-covid-a-un

## Chiffres rapportés

- 16 500 €
- 1 500 €

## Sources (1 articles)

- [Dans l’Orne, un petit entrepreneur a touché 16 500 € d’aides Covid alors que son entreprise n’avait jamais fonctionné](https://www.ouest-france.fr/societe/justice/dans-lorne-un-petit-entrepreneur-a-touche-16-500-euros-daides-covid-alors-que-son-entreprise-navait-jamais-fonctionne-c9cf82a0-e371-11f1-9a72-32f9104dab1b?utm_source=fluxpublicactu&utm_medium=fluxrss&utm_campaign=banquedecontenu) — Ouest-France, 19 novembre 2026 à 08h49

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Citer : Acturadar, « L'administration fiscale demande le remboursement d'aides Covid à un entrepreneur de l'Orne », https://acturadar.com/evenements/25044-l-administration-fiscale-demande-le-remboursement-d-aides-covid-a-un
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie
