# Le juge ne peut pas régulariser seul une autorisation environnementale

> La justice rappelle qu'en l'absence de régularisation par l'autorité compétente, le juge ne peut pas régulariser lui-même une autorisation au titre de l'article L. 181-18 du code de l'environnement.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 18 novembre 2026 à 12h34. Rapporté par 1 source (2 articles), dernière mise à jour le 18 novembre 2026 à 16h05.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Faible
- Lieu : National
- Détecté le : 18 novembre 2026 à 12h34
- Mis à jour le : 18 novembre 2026 à 16h05
- Page web : https://acturadar.com/evenements/23977-le-juge-ne-peut-pas-regulariser-seul-une-autorisation-environnementale

## Sources (2 articles)

- [L'absence de régularisation par le préfet ne permet pas au juge de le faire lui-même](https://www.actu-environnement.com/ae/news/regularisation-autorisation-juge-prefet-eolien-48815.php4#xtor=RSS-6) — Actu-Environnement, 18 novembre 2026 à 12h34
- [Le Conseil d'État dénie l'intérêt à agir d'une association environnementale non agréée et non locale](https://www.actu-environnement.com/ae/news/conseil-etat-interet-agir-association-environnementale-48817.php4#xtor=RSS-6) — Actu-Environnement, 18 novembre 2026 à 16h05

---

Citer : Acturadar, « Le juge ne peut pas régulariser seul une autorisation environnementale », https://acturadar.com/evenements/23977-le-juge-ne-peut-pas-regulariser-seul-une-autorisation-environnementale
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie
