# Conduite sous stupéfiants sans permis : pas de poursuites pour vice de forme

> L'auteur d'une conduite sous stupéfiants en récidive et sans permis ne sera finalement pas poursuivi en raison d'un vice de forme. L'information concerne une décision de justice, sans précision de lieu dans l'extrait.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible), détecté le 18 novembre 2026 à 10h07. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 18 novembre 2026 à 10h07.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Faible
- Lieu : Non localisé
- Détecté le : 18 novembre 2026 à 10h07
- Mis à jour le : 18 novembre 2026 à 10h07
- Page web : https://acturadar.com/evenements/23837-conduite-sous-stupefiants-sans-permis-pas-de-poursuites-pour-vice-de-forme

## Sources (1 articles)

- [Stupéfiants et conduite sans permis en récidive : l’auteur ne sera pas poursuivi à cause d’un vice de forme](http://www.lavoixdunord.fr/1755892/article/2026-11-18/stupefiants-et-conduite-sans-permis-en-recidive-l-auteur-ne-sera-pas-poursuivi) — La Voix du Nord, 18 novembre 2026 à 10h07

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Citer : Acturadar, « Conduite sous stupéfiants sans permis : pas de poursuites pour vice de forme », https://acturadar.com/evenements/23837-conduite-sous-stupefiants-sans-permis-pas-de-poursuites-pour-vice-de-forme
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