# Le Sénat adopte le régime de responsabilité civile solidaire des « casseurs-payeurs »

> Le Sénat a adopté les dispositions du projet de loi « casseurs-payeurs » permettant de réclamer des dommages et intérêts aux participants à une manifestation violente, un texte décrié par la gauche.

**En bref** : Événement de la catégorie « Politique » (gravité : notable) à l'échelle nationale, détecté le 27 octobre 2026 à 22h53. Rapporté par 23 sources (30 articles), dernière mise à jour le 28 octobre 2026 à 23h19. Il fait partie du dossier « Violences des 17 et 24 octobre : enquêtes, blessés et « casseurs-payeurs » ».

- Catégorie : Politique
- Gravité : Notable
- Lieu : National
- Détecté le : 27 octobre 2026 à 22h53
- Mis à jour le : 28 octobre 2026 à 23h19
- Dossier : [Violences des 17 et 24 octobre : enquêtes, blessés et « casseurs-payeurs »](https://acturadar.com/dossiers/25-violences-des-17-et-24-octobre-enquetes-blesses-et-casseurs-payeurs.md)
- Page web : https://acturadar.com/evenements/2331-le-senat-adopte-le-regime-de-responsabilite-civile-solidaire-des-casseurs

## Chiffres rapportés

- 10 000 €

## Angles de couverture

Les trois bords rapportent l’adoption et l’élargissement du texte au Sénat, mais la gauche insiste sur son caractère répressif et ses effets sur les manifestants, tandis que le centre et la droite mettent davantage en avant la réponse gouvernementale aux violences et les étapes ou risques à venir.

**Points communs**

- Le Sénat a adopté le projet de loi « casseurs-payeurs ».
- Le texte a été élargi ou durci par rapport à sa version initiale.
- Le texte est critiqué par la gauche.
- Le texte est transmis à l’Assemblée nationale ; Le Monde et Le Figaro citent un vote à 229 voix contre 105.

**Divergences**

- La gauche détaille des mesures répressives comme les amendes, les saisies de prestations sociales et la vidéosurveillance algorithmique, tandis que le centre et la droite mettent surtout en avant la réponse aux violences et l’indemnisation des victimes.
- Le Figaro souligne les risques d’inconstitutionnalité et la course d’obstacles à venir, un angle absent des extraits de gauche et de centre.
- La gauche présente le texte comme un « déchaînement répressif » ou une « matraque », alors que le centre et la droite le décrivent comme une « urgence » gouvernementale ou un texte « soutenu par le gouvernement ».

## Sources (30 articles)

- [Contestation sociale en France : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat](https://www.france24.com/fr/france/20261027-contestation-sociale-en-france-le-projet-de-loi-casseurs-payeurs-adopt%C3%A9-et-%C3%A9largi-au-s%C3%A9nat) — France 24, 27 octobre 2026 à 02h22
- [Casseurs-payeurs : "On pourrait également considérer que cette loi porte une atteinte excessive à la liberté de manifester", décrypte Olivia Ronen, avocate pénaliste - franceinfo](https://news.google.com/rss/articles/CBMixwJBVV95cUxNN2FzY3RJWHRhRHl6TVVxZy1UbmtycWhLZlctR1hyWU5xMUZDMkJaaHR6MVdaZTd5N09Za0t6VHZsU2JrR0xHUzZCX3NMVjdPa29VV0FQWXBJZFJ3NlJzcFVEWHFPNWtTYktfN3lsalVhVm0takRjTUREMG9OMlFqM1VvNWwxZllXcUtLQ0NZdDJhX1lIZWR0VnJQS0V6RTJMbU11SjVfcFpJeFQ0TFVHOGp0VVhfWVlRYkNsdUEyaXZHc3dkNzM1TjRpUTZvdm9sY3dzTC05Q3htVnVaQ1R4OWR6WnRxYWVvbWRUaVBaVmVhVjdiOG9Ed2lTV25GMmQ4X0xkNGdQTmV0dDdUSVVTeGpTeEhIbTMzRy1BazE3R1otN1ZEdUhTdnNSVHFNci1UTVpiZEpnUWo4enRoSC13YTZUUjR1VWs?oc=5) — franceinfo, 27 octobre 2026 à 10h07
- [Violences urbaines : comment faire payer les casseurs ?](https://www.tf1info.fr/societe/videos/video-violences-urbaines-comment-faire-payer-les-casseurs-80619-2472383.html) — TF1 Info / LCI, 27 octobre 2026 à 21h55
- [Casseurs-payeurs, le retour d’une vieille idée](http://www.paris-normandie.fr/id755445/article/2026-10-27/casseurs-payeurs-le-retour-dune-vieille-idee) — Paris-Normandie, 27 octobre 2026 à 22h03
- [Projet de loi « casseurs-payeurs » : le Sénat adopte le nouveau régime de responsabilité civile solidaire pour les participants à une manifestation violente](https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/projet-de-loi-casseurs-payeurs-le-senat-adopte-le-nouveau-regime-de-responsabilite-civile-solidaire-pour-les-participants-a-une-manifestation-violente) — Public Sénat, 27 octobre 2026 à 22h53
- [Mobilisations sociales : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les violences du 17 octobre](https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/28/mobilisations-sociales-le-projet-de-loi-casseurs-payeurs-approuve-et-elargi-par-le-senat-apres-les-violences-du-17-octobre_6801416_823448.html) — Le Monde, 28 octobre 2026 à 01h26
- [Mobilisations sociales : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les violences du 17 octobre - Le Monde.fr](https://news.google.com/rss/articles/CBMinwJBVV95cUxPaDU5dlRucVlLMkc0ejhwb0VaaG9lM0diQ2ZuT05nZnltNzBQZ0V1QVA4MzVSaGRUdWhfdTRoREFFck1fbjVPSGhuR00zNDYzYUVnRVRwbHFONzhMOEJvNkx0VnFSNDRJYk9HcTdKMDgxdlhjLXlob3FZcFJkRkpzNHN6T3FOTE9pSV81M2JBNmJraDZGY2Vqam9KcENLdV9tVXBaYTFtSmY2RzA4a2pSSTBnZVJUSXEyMGFtbi1UbS1aa1NZNjlIM1VzRV85b2JMSHc3RkhXQWpGTG5obkt0NVhCX1V5bEVHMUFITlZLU3V0c1ZFaTFNZkplX2RNZnlQTFZxbkltTDdjTW04RE5lV3dSWTYtUFRLWjREQjk0OA?oc=5) — Le Monde, 28 octobre 2026 à 01h26
- [Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après l’avoir largement durci](https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-casseurs-payeurs-apres-lavoir-largement-durci) — Public Sénat, 28 octobre 2026 à 01h27
- [Le Sénat adopte et élargit le projet de loi «casseurs-payeurs», après les débordements du 17 octobre](https://www.lefigaro.fr/politique/le-senat-adopte-et-elargit-le-projet-de-loi-casseurs-payeurs-apres-les-debordements-du-17-octobre-20261028) — Le Figaro, 28 octobre 2026 à 01h47
- [Au Sénat, la droite et le RN musclent et font adopter le projet de loi « casseurs-payeurs », la gauche dénonce « une dérive liberticide »](https://www.leparisien.fr/politique/au-senat-la-droite-et-le-rn-musclent-et-font-adopter-le-projet-de-loi-casseurs-payeurs-la-gauche-denonce-une-derive-liberticide-28-10-2026-3N3HEZCIFVGOVGENTKVLHIXPL4.php) — Le Parisien, 28 octobre 2026 à 02h15
- [Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre](https://www.20minutes.fr/politique/4258150-20261028-colere-sociale-senat-adopte-projet-loi-casseurs-payeurs-apres-violences-17-octobre?at_medium=display&at_campaign=149) — 20 Minutes, 28 octobre 2026 à 03h58
- [Après les pillages du 17 octobre, le projet d'une "taxe émeutes" fait débat](https://www.bfmtv.com/societe/manifestations/video-apres-les-pillages-du-17-octobre-le-projet-d-une-taxe-emeutes-fait-debat_VN-202610280087.html) — BFMTV / RMC, 28 octobre 2026 à 06h08
- [Prestations sociales saisies, nouvelles interdictions de manifester... Le projet de loi "casseurs payeurs" adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation](https://www.franceinfo.fr/politique/prestations-sociales-saisies-nouvelles-interdictions-de-manifester-le-projet-de-loi-casseurs-payeurs-adopte-et-elargi-au-senat-en-plein-c-ur-de-la-contestation_8256748.html#xtor=RSS-3-%5Blestitres%5D) — franceinfo, 28 octobre 2026 à 06h37
- [Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre](https://www.bfmtv.com/politique/parlement/le-projet-de-loi-casseurs-payeurs-adopte-et-elargi-au-senat-apres-les-violences-du-17-octobre_AD-202610280110.html) — BFMTV / RMC, 28 octobre 2026 à 06h39
- [Loi «casseurs-payeurs» : voici ce que contient le texte adopté par le Sénat](https://www.cnews.fr/france/2026-10-28/loi-casseurs-payeurs-voici-ce-que-contient-le-texte-adopte-par-le-senat-1943236) — CNews, 28 octobre 2026 à 06h55
- [« Casseurs-payeurs » : le projet de loi adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation](http://www.lavoixdunord.fr/1749958/article/2026-10-28/casseurs-payeurs-le-projet-de-loi-adopte-et-elargi-au-senat-en-plein-coeur-de-la) — La Voix du Nord, 28 octobre 2026 à 06h58
- [Casseurs-payeurs : le projet de loi adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation](https://www.sudouest.fr/politique/casseurs-payeurs-le-projet-de-loi-adopte-et-elargi-au-senat-en-plein-coeur-de-la-contestation-31272337.php) — Sud Ouest, 28 octobre 2026 à 07h08
- [Politique. Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit](https://www.bienpublic.com/politique/2026/10/28/manifestations-le-senat-adopte-la-loi-casseurs-payeurs-controversee-et-l-elargit) — Le Bien Public, 28 octobre 2026 à 07h27
- [Politique. Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit](https://www.ledauphine.com/politique/2026/10/28/manifestations-le-senat-adopte-la-loi-casseurs-payeurs-controversee-et-l-elargit) — Le Dauphiné libéré, 28 octobre 2026 à 07h27
- [Politique. Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit](https://www.estrepublicain.fr/politique/2026/10/28/manifestations-le-senat-adopte-la-loi-casseurs-payeurs-controversee-et-l-elargit) — L'Est Républicain, 28 octobre 2026 à 07h27
- [Politique. Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit](https://www.dna.fr/politique/2026/10/28/manifestations-le-senat-adopte-la-loi-casseurs-payeurs-controversee-et-l-elargit) — Dernières Nouvelles d'Alsace, 28 octobre 2026 à 07h27
- [Politique. Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit](https://www.leprogres.fr/politique/2026/10/28/manifestations-le-senat-adopte-la-loi-casseurs-payeurs-controversee-et-l-elargit) — Le Progrès, 28 octobre 2026 à 07h27
- [DIRECT. Le Sénat approuve le projet de loi "casseurs-payeurs" après les débordements du 17 octobre](https://www.bfmtv.com/politique/direct-le-senat-approuve-le-projet-de-loi-casseurs-payeurs-apres-les-debordements-du-17-octobre-le-gouvernement-reste-sous-pression-avant-la-prochaine-mobilisation-du-31-octobre_LN-202610280162.html) — BFMTV / RMC, 28 octobre 2026 à 07h32
- [Le projet de loi « casseurs-payeurs » adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre](https://www.la-croix.com/casseurs-payeurs-un-projet-de-loi-critique-au-senat-en-plein-coeur-de-la-contestation-20261026) — La Croix, 28 octobre 2026 à 07h38
- [Violences urbaines : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et durci au Sénat](https://www.tf1info.fr/politique/violences-urbaines-le-projet-de-loi-casseurs-payeurs-adopte-et-durci-au-senat-2472398.html) — TF1 Info / LCI, 28 octobre 2026 à 07h42
- [Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs"](https://www.lexpress.fr/societe/justice/violences-du-17-octobre-le-senat-adopte-et-elargit-le-projet-de-loi-casseurs-payeurs-Y3VGTPNF25BRFDWDUZKOKKMEP4/) — L'Express, 28 octobre 2026 à 08h00
- [Le déchaînement répressif du Sénat sur la loi «casseurs-payeurs»](https://www.mediapart.fr/journal/france/281026/le-dechainement-repressif-du-senat-sur-la-loi-casseurs-payeurs) — Mediapart, 28 octobre 2026 à 09h48
- [L'EFFET GRABLY - Loi casseurs-payeurs: les réseaux sociaux dans le viseur du gouvernement](https://www.bfmtv.com/politique/video-l-effet-grably-loi-casseurs-payeurs-les-reseaux-sociaux-dans-le-viseur-du-gouvernement_VN-202610280716.html) — BFMTV / RMC, 28 octobre 2026 à 17h56
- [Casseurs-payeurs : après l’adoption d’un texte durci au Sénat, la longue course d’obstacles qui attend encore le projet de loi](https://www.lefigaro.fr/politique/casseurs-payeurs-apres-l-adoption-d-un-texte-durci-au-senat-la-longue-course-d-obstacles-qui-attend-encore-le-projet-de-loi-20261028) — Le Figaro, 28 octobre 2026 à 20h30
- [Loi « casseurs-payeurs » : la matraque n’empêchera pas la révolte](https://lutte-ouvriere.org/portail/breves/loi-casseurs-payeurs-matraque-nempechera-revolte-209421.html) — Lutte Ouvrière, 28 octobre 2026 à 23h19

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Citer : Acturadar, « Le Sénat adopte le régime de responsabilité civile solidaire des « casseurs-payeurs » », https://acturadar.com/evenements/2331-le-senat-adopte-le-regime-de-responsabilite-civile-solidaire-des-casseurs
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie