# La cour administrative d’appel de Toulouse valide une autorisation de méthanisation dans l’Aveyron

> Le 5 novembre 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté une requête contre des arrêtés préfectoraux autorisant une installation de méthanisation dans l’Aveyron. La justice administrative confirme ainsi l’autorisation d’exploitation.

**En bref** : Événement de la catégorie « Environnement » (gravité : faible) dans le département Aveyron, détecté le 17 novembre 2026 à 15h22. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 17 novembre 2026 à 15h22.

- Catégorie : Environnement
- Gravité : Faible
- Lieu : Aveyron
- Détecté le : 17 novembre 2026 à 15h22
- Mis à jour le : 17 novembre 2026 à 15h22
- Page web : https://acturadar.com/evenements/22835-la-cour-administrative-d-appel-de-toulouse-valide-une-autorisation-de

## Sources (1 articles)

- [Méthanisation : la justice administrative valide une autorisation d'exploitation dans l'Aveyron](https://www.actu-environnement.com/ae/news/methanisation-aveyron-autorisation-exploitation-validee-48809.php4#xtor=RSS-6) — Actu-Environnement, 17 novembre 2026 à 15h22

---

Citer : Acturadar, « La cour administrative d’appel de Toulouse valide une autorisation de méthanisation dans l’Aveyron », https://acturadar.com/evenements/22835-la-cour-administrative-d-appel-de-toulouse-valide-une-autorisation-de
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie
