# Dijon : un promoteur réclame une indemnisation après le refus de permis de construire

> La Ville de Dijon a refusé à trois reprises un permis de construire à la SCI JPLA ; après un arrêt favorable de la cour d'appel de Lyon en 2023, le promoteur demande au tribunal administratif une indemnisation pour manque à gagner.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Dijon (Côte-d'Or), détecté le 14 novembre 2026 à 17h00. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 14 novembre 2026 à 17h00.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Faible
- Lieu : Dijon — Côte-d'Or
- Détecté le : 14 novembre 2026 à 17h00
- Mis à jour le : 14 novembre 2026 à 17h00
- Page web : https://acturadar.com/evenements/19868-dijon-un-promoteur-reclame-une-indemnisation-apres-le-refus-de-permis-de

## Sources (1 articles)

- [Dijon. Après la cour d’appel de Lyon, ce projet immobilier de nouveau devant le tribunal administratif](https://www.bienpublic.com/economie/2026/11/14/apres-la-cour-d-appel-de-lyon-ce-projet-immobilier-de-nouveau-devant-le-tribunal-administratif) — Le Bien Public, 14 novembre 2026 à 17h00

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Citer : Acturadar, « Dijon : un promoteur réclame une indemnisation après le refus de permis de construire », https://acturadar.com/evenements/19868-dijon-un-promoteur-reclame-une-indemnisation-apres-le-refus-de-permis-de
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie
