# Recommandation du collège de déontologie du CNTC sur les associations de juges consulaires

> Le collège de déontologie du Conseil national des tribunaux de commerce publie une recommandation n°3/2026 sur la possibilité pour des juges consulaires actuels et anciens de se regrouper en association tournée vers la prévention et l'information des entreprises.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) à l'échelle nationale, détecté le 13 novembre 2026 à 18h32. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 13 novembre 2026 à 18h32.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Info
- Lieu : National
- Détecté le : 13 novembre 2026 à 18h32
- Mis à jour le : 13 novembre 2026 à 18h32
- Page web : https://acturadar.com/evenements/19067-recommandation-du-college-de-deontologie-du-cntc-sur-les-associations-de-juges

## Sources (1 articles)

- [Recommandation n°3/2026 du collège de déontologie du CNTC](https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/recommandation-ndeg32026-du-college-deontologie-du-cntc) — Sites gouvernementaux (gouv.fr), 13 novembre 2026 à 18h32

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Citer : Acturadar, « Recommandation du collège de déontologie du CNTC sur les associations de juges consulaires », https://acturadar.com/evenements/19067-recommandation-du-college-de-deontologie-du-cntc-sur-les-associations-de-juges
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie