# Actualités réglementaires phytosanitaires de la semaine 46

> Point hebdomadaire sur les textes réglementaires phytosanitaires : quatre textes européens et cinq textes français publiés du 7 au 13 novembre 2026.

**En bref** : Événement de la catégorie « Environnement » (gravité : info) à l'échelle nationale, détecté le 13 novembre 2026 à 11h29. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 13 novembre 2026 à 11h29.

- Catégorie : Environnement
- Gravité : Info
- Lieu : National
- Détecté le : 13 novembre 2026 à 11h29
- Mis à jour le : 13 novembre 2026 à 11h29
- Page web : https://acturadar.com/evenements/18707-actualites-reglementaires-phytosanitaires-de-la-semaine-46

## Sources (1 articles)

- [Actualités réglementaires phytosanitaires du 7 au 13 novembre 2026 (semaine 46)](https://agriculture.gouv.fr/actualites-reglementaires-phytosanitaires-du-7-au-13-novembre-2026-semaine-46) — Sites gouvernementaux (gouv.fr), 13 novembre 2026 à 11h29

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Citer : Acturadar, « Actualités réglementaires phytosanitaires de la semaine 46 », https://acturadar.com/evenements/18707-actualites-reglementaires-phytosanitaires-de-la-semaine-46
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie
