# Flers Agglo déboutée par le tribunal administratif sur des délibérations communales

> Le tribunal administratif a rejeté la requête de Flers Agglo visant à annuler des délibérations prises par des anciennes communes de la communauté de communes de Briouze.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) à Flers (Orne), détecté le 13 novembre 2026 à 11h05. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 13 novembre 2026 à 11h05.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Info
- Lieu : Flers — Orne
- Détecté le : 13 novembre 2026 à 11h05
- Mis à jour le : 13 novembre 2026 à 11h05
- Page web : https://acturadar.com/evenements/18562-flers-agglo-deboutee-par-le-tribunal-administratif-sur-des-deliberations

## Sources (1 articles)

- [Défaite au tribunal pour Flers Agglo : 7 communes ne voulaient plus payer pour ces services](https://actu.fr/normandie/briouze_61063/defaite-au-tribunal-pour-flers-agglo-7-communes-ne-voulaient-plus-payer-pour-ces-services_65037404.html) — Actu.fr, 13 novembre 2026 à 11h05

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Citer : Acturadar, « Flers Agglo déboutée par le tribunal administratif sur des délibérations communales », https://acturadar.com/evenements/18562-flers-agglo-deboutee-par-le-tribunal-administratif-sur-des-deliberations
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie