# Rapport de mission sur la création d'un médiateur du ministère de la Justice

> L'inspection générale de la Justice a remis un rapport de mission sur la création d'un médiateur du ministère de la Justice, saisi par le garde des Sceaux.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) à l'échelle nationale, détecté le 13 novembre 2026 à 09h07. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 13 novembre 2026 à 09h07.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Info
- Lieu : National
- Détecté le : 13 novembre 2026 à 09h07
- Mis à jour le : 13 novembre 2026 à 09h07
- Page web : https://acturadar.com/evenements/18415-rapport-de-mission-sur-la-creation-d-un-mediateur-du-ministere-de-la-justice

## Sources (1 articles)

- [Rapport de mission relative à la création d’un médiateur](https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-mission-relative-creation-dun-mediateur) — Sites gouvernementaux (gouv.fr), 13 novembre 2026 à 09h07

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Citer : Acturadar, « Rapport de mission sur la création d'un médiateur du ministère de la Justice », https://acturadar.com/evenements/18415-rapport-de-mission-sur-la-creation-d-un-mediateur-du-ministere-de-la-justice
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie