# Le Conseil d'État valide l'appellation « Université de Toulouse »

> Le Conseil d'État a rejeté le 3 novembre le recours contre l'appellation « Université de Toulouse », un recours payé par l'université Toulouse Capitole selon des documents consultés par ICI Occitanie TV.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Toulouse (Haute-Garonne), détecté le 12 novembre 2026 à 17h19. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 12 novembre 2026 à 17h19.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Faible
- Lieu : Toulouse — Haute-Garonne
- Détecté le : 12 novembre 2026 à 17h19
- Mis à jour le : 12 novembre 2026 à 17h19
- Page web : https://acturadar.com/evenements/18225-le-conseil-d-etat-valide-l-appellation-universite-de-toulouse

## Chiffres rapportés

- 6.000 euros

## Sources (1 articles)

- [L'Université de Toulouse garde son nom : le Conseil d’État rejette le recours porté par des particuliers mais payé par l’université Toulouse Capitole](https://france3-regions.franceinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/l-universite-de-toulouse-garde-son-nom-le-conseil-d-etat-rejette-le-recours-porte-par-des-particuliers-mais-paye-par-l-universite-toulouse-capitole-3448428.html) — France 3 Régions, 12 novembre 2026 à 17h19

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Citer : Acturadar, « Le Conseil d'État valide l'appellation « Université de Toulouse » », https://acturadar.com/evenements/18225-le-conseil-d-etat-valide-l-appellation-universite-de-toulouse
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie