# Dijon : un procès pour sept infractions routières renvoyé pour vice de procédure

> À Dijon, un procès concernant sept infractions routières a été renvoyé en raison d'une question de procédure.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) à Dijon (Côte-d'Or), détecté le 12 novembre 2026 à 07h45. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 12 novembre 2026 à 07h45.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Info
- Lieu : Dijon — Côte-d'Or
- Détecté le : 12 novembre 2026 à 07h45
- Mis à jour le : 12 novembre 2026 à 07h45
- Page web : https://acturadar.com/evenements/18051-dijon-un-proces-pour-sept-infractions-routieres-renvoye-pour-vice-de-procedure

## Sources (1 articles)

- [Dijon . Sept infractions routières , mais un procès renvoyé pour une question de procédure](https://www.bienpublic.com/faits-divers-justice/2026/11/12/sept-infractions-routieres-mais-un-proces-renvoye-pour-une-question-de-procedure) — Le Bien Public, 12 novembre 2026 à 07h45

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Citer : Acturadar, « Dijon : un procès pour sept infractions routières renvoyé pour vice de procédure », https://acturadar.com/evenements/18051-dijon-un-proces-pour-sept-infractions-routieres-renvoye-pour-vice-de-procedure
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie