# La justice refuse à Meilleurtaux de fouiller les supports d'un franchisé

> La cour d'appel de Paris rejette la demande du courtier Meilleurtaux de faire examiner les supports numériques d'un franchisé, invoquant le secret des sources des journalistes.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) dans le département Paris, détecté le 12 novembre 2026 à 11h02. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 12 novembre 2026 à 11h02.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Faible
- Lieu : Paris
- Détecté le : 12 novembre 2026 à 11h02
- Mis à jour le : 12 novembre 2026 à 11h02
- Page web : https://acturadar.com/evenements/17968-la-justice-refuse-a-meilleurtaux-de-fouiller-les-supports-d-un-franchise

## Sources (1 articles)

- [Après un article qui lui a déplu, le courtier Meilleurtaux a voulu fouiller les ordinateurs d'un franchisé: la justice lui oppose le secret des sources des journalistes](https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/apres-un-article-qui-lui-a-deplu-le-courtier-meilleurtaux-a-voulu-fouiller-les-ordinateurs-d-un-franchise-la-justice-lui-oppose-le-secret-des-sources-des-journalistes_AD-202611120430.html) — BFMTV / RMC, 12 novembre 2026 à 11h02

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Citer : Acturadar, « La justice refuse à Meilleurtaux de fouiller les supports d'un franchisé », https://acturadar.com/evenements/17968-la-justice-refuse-a-meilleurtaux-de-fouiller-les-supports-d-un-franchise
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie