# Versailles : la justice confirme la majoration d'amende au titre de la loi SRU

> La Ville de Versailles a été déboutée par la justice, qui a jugé non disproportionnée la majoration d'amende prononcée par le préfet au titre de la loi SRU.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Versailles (Yvelines), détecté le 11 novembre 2026 à 17h16. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 11 novembre 2026 à 17h16.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Faible
- Lieu : Versailles — Yvelines
- Détecté le : 11 novembre 2026 à 17h16
- Mis à jour le : 11 novembre 2026 à 17h16
- Page web : https://acturadar.com/evenements/16718-versailles-la-justice-confirme-la-majoration-d-amende-au-titre-de-la-loi-sru

## Sources (1 articles)

- [Mise à l’amende maximale confirmée pour la Ville de Versailles : « La sanction n’apparaît pas disproportionnée »](https://actu.fr/ile-de-france/versailles_78646/mise-a-lamende-maximale-confirmee-pour-la-ville-de-versailles-la-sanction-napparait-pas-disproportionnee_65038948.html) — Actu.fr, 11 novembre 2026 à 17h16

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Citer : Acturadar, « Versailles : la justice confirme la majoration d'amende au titre de la loi SRU », https://acturadar.com/evenements/16718-versailles-la-justice-confirme-la-majoration-d-amende-au-titre-de-la-loi-sru
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie