# Le règlement intérieur de Caux Seine agglo contesté devant la justice

> Douglas Potier, conseiller communautaire RN et élu d'opposition à Bolbec, conteste devant la justice le règlement intérieur de Caux Seine agglo, notamment la durée des débats.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) à Bolbec (Seine-Maritime), détecté le 10 novembre 2026 à 18h09. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 10 novembre 2026 à 18h09.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Info
- Lieu : Bolbec — Seine-Maritime
- Détecté le : 10 novembre 2026 à 18h09
- Mis à jour le : 10 novembre 2026 à 18h09
- Page web : https://acturadar.com/evenements/15866-le-reglement-interieur-de-caux-seine-agglo-conteste-devant-la-justice

## Sources (1 articles)

- [« Jusqu’à sept heures de débats » : pourquoi le règlement intérieur de Caux Seine agglo finit devant la justice](http://www.paris-normandie.fr/id758525/article/2026-11-10/jusqua-sept-heures-de-debats-pourquoi-le-reglement-interieur-de-caux-seine-agglo) — Paris-Normandie, 10 novembre 2026 à 18h09

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Citer : Acturadar, « Le règlement intérieur de Caux Seine agglo contesté devant la justice », https://acturadar.com/evenements/15866-le-reglement-interieur-de-caux-seine-agglo-conteste-devant-la-justice
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie