# Gendarmes et policiers peuvent-ils confisquer une voiture en LOA ou LLD ?

> Un article fait le point sur les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre peuvent confisquer un véhicule financé en location avec option d'achat ou en location longue durée.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) à l'échelle nationale, détecté le 9 novembre 2026 à 07h30. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 9 novembre 2026 à 07h30.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Info
- Lieu : National
- Détecté le : 9 novembre 2026 à 07h30
- Mis à jour le : 9 novembre 2026 à 07h30
- Page web : https://acturadar.com/evenements/13728-gendarmes-et-policiers-peuvent-ils-confisquer-une-voiture-en-loa-ou-lld

## Sources (1 articles)

- [Automobile . Gendarmes et policiers peuvent - ils vous confisquer une voiture en LOA ou LLD ?](https://www.leprogres.fr/magazine-automobile/2026/11/09/gendarmes-et-policiers-peuvent-ils-vous-confisquer-une-voiture-en-loa-lld) — Le Progrès, 9 novembre 2026 à 07h30

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Citer : Acturadar, « Gendarmes et policiers peuvent-ils confisquer une voiture en LOA ou LLD ? », https://acturadar.com/evenements/13728-gendarmes-et-policiers-peuvent-ils-confisquer-une-voiture-en-loa-ou-lld
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie