# Le Sénat vote à l'unanimité un droit des victimes à comprendre la justice

> Le 4 novembre 2026, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi de Marie-Claire Carrère-Gée reconnaissant aux victimes un droit à être informées du traitement judiciaire des infractions les concernant.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 9 novembre 2026 à 06h59. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 9 novembre 2026 à 06h59.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Faible
- Lieu : National
- Détecté le : 9 novembre 2026 à 06h59
- Mis à jour le : 9 novembre 2026 à 06h59
- Page web : https://acturadar.com/evenements/13694-le-senat-vote-a-l-unanimite-un-droit-des-victimes-a-comprendre-la-justice

## Sources (1 articles)

- [Après Elias et Lyhanna, le Sénat vote à l’unanimité un droit des victimes à comprendre la justice](https://www.breizh-info.com/2026/11/09/265333/apres-elias-et-lyhanna-le-senat-vote-a-lunanimite-un-droit-des-victimes-a-comprendre-la-justice/) — Breizh-Info, 9 novembre 2026 à 06h59

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Citer : Acturadar, « Le Sénat vote à l'unanimité un droit des victimes à comprendre la justice », https://acturadar.com/evenements/13694-le-senat-vote-a-l-unanimite-un-droit-des-victimes-a-comprendre-la-justice
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie