# Gard : un agent de préfecture condamné pour titres de séjour frauduleux

> Un fonctionnaire du bureau des étrangers de la préfecture du Gard a été condamné le 5 novembre par le tribunal correctionnel de Nîmes pour concussion et fourniture frauduleuse de documents administratifs.

**En bref** : Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Nîmes (Gard), détecté le 6 novembre 2026 à 14h11. Rapporté par 3 sources (3 articles), dernière mise à jour le 6 novembre 2026 à 19h15.

- Catégorie : Justice
- Gravité : Faible
- Lieu : Nîmes — Gard
- Détecté le : 6 novembre 2026 à 14h11
- Mis à jour le : 6 novembre 2026 à 19h15
- Page web : https://acturadar.com/evenements/11453-gard-un-agent-de-prefecture-condamne-pour-titres-de-sejour-frauduleux

## Angles de couverture

Les trois bords rapportent la même condamnation d'un fonctionnaire de préfecture, avec des angles qui diffèrent surtout par le degré de détail sur les bénéficiaires et sur le profil de l'agent.

**Points communs**

- Un fonctionnaire du bureau des étrangers de la préfecture du Gard a comparu le 5 novembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes
- Il a été condamné pour avoir délivré frauduleusement des titres de séjour
- Les faits relèvent de la concussion et de la fourniture frauduleuse de documents administratifs

**Divergences**

- Le nombre de 16 étrangers concernés est cité par le centre et absent du titre de droite
- Le profil dépressif de l'agent est mentionné par le centre et absent du traitement de droite

## Sources (3 articles)

- [Le fonctionnaire du bureau des étrangers à la préfecture du Gard est condamné pour avoir frauduleusement délivré des titres de séjour](https://www.midilibre.fr/2026/11/06/le-fonctionnaire-du-bureau-des-etrangers-a-la-prefecture-du-gard-est-condamne-pour-avoir-frauduleusement-delivre-des-titres-de-sejour-13639277.php) — Midi Libre, 6 novembre 2026 à 14h11
- [Un agent de la préfecture du Gard a aidé 16 étrangers à obtenir frauduleusement leur titre de séjour](https://actu.fr/occitanie/nimes_30189/un-agent-de-la-prefecture-du-gard-a-aide-16-etrangers-a-obtenir-frauduleusement-leur-titre-de-sejour_65024998.html) — Actu.fr, 6 novembre 2026 à 17h28
- [Gard (30) : un agent de la préfecture condamné pour avoir délivré frauduleusement des titres de séjour](https://www.fdesouche.com/2026/11/06/gard-30-agent-prefecture-condamne-titres-sejour-frauduleux-2026/) — Fdesouche, 6 novembre 2026 à 19h15

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Citer : Acturadar, « Gard : un agent de préfecture condamné pour titres de séjour frauduleux », https://acturadar.com/evenements/11453-gard-un-agent-de-prefecture-condamne-pour-titres-de-sejour-frauduleux
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie