# Un décret permet de reconnaître la RIIPM dès la déclaration d'utilité publique

> Un décret autorise la reconnaissance du caractère de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) au stade de la déclaration d'utilité publique, condition pour déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées.

**En bref** : Événement de la catégorie « Environnement » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 26 octobre 2026 à 12h11. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 26 octobre 2026 à 12h11.

- Catégorie : Environnement
- Gravité : Faible
- Lieu : National
- Détecté le : 26 octobre 2026 à 12h11
- Mis à jour le : 26 octobre 2026 à 12h11
- Page web : https://acturadar.com/evenements/1113-un-decret-permet-de-reconnaitre-la-riipm-des-la-declaration-d-utilite-publique

## Sources (1 articles)

- [Un décret permet de reconnaître la RIIPM au stade de la déclaration d'utilité publique](https://www.actu-environnement.com/ae/news/decret-riipm-declaration-utilite-publique-especes-protegees-48720.php4#xtor=RSS-6) — Actu-Environnement, 26 octobre 2026 à 12h11

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Citer : Acturadar, « Un décret permet de reconnaître la RIIPM dès la déclaration d'utilité publique », https://acturadar.com/evenements/1113-un-decret-permet-de-reconnaitre-la-riipm-des-la-declaration-d-utilite-publique
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie