# Franche-Comté : l'antenne d'Arçon jugée définitivement illégale

> La cour administrative d'appel de Nancy a estimé que l'antenne de 42 mètres d'Arçon, dans le Doubs, est en infraction avec les règles d'urbanisme, confirmant son illégalité.

**En bref** : Événement de la catégorie « Société » (gravité : info) à Arçon (Doubs), détecté le 6 novembre 2026 à 06h45. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 6 novembre 2026 à 06h45.

- Catégorie : Société
- Gravité : Info
- Lieu : Arçon — Doubs
- Détecté le : 6 novembre 2026 à 06h45
- Mis à jour le : 6 novembre 2026 à 06h45
- Page web : https://acturadar.com/evenements/11010-franche-comte-l-antenne-d-arcon-jugee-definitivement-illegale

## Sources (1 articles)

- [Franche-Comté. Téléphonie : l’antenne d’Arçon jugée définitivement illégale](https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2026/11/06/telephonie-l-antenne-d-arcon-jugee-definitivement-illegale) — L'Est Républicain, 6 novembre 2026 à 06h45

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Citer : Acturadar, « Franche-Comté : l'antenne d'Arçon jugée définitivement illégale », https://acturadar.com/evenements/11010-franche-comte-l-antenne-d-arcon-jugee-definitivement-illegale
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie