# Le Sénat adopte une proposition de loi sur la contribution des communes à l'ONF

> La chambre haute a adopté en première lecture le 22 octobre une proposition de loi d'Anne-Catherine Loisier sur les modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle de deux euros par hectare.

**En bref** : Événement de la catégorie « Politique » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 26 octobre 2026 à 14h36. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 26 octobre 2026 à 14h36.

- Catégorie : Politique
- Gravité : Faible
- Lieu : National
- Détecté le : 26 octobre 2026 à 14h36
- Mis à jour le : 26 octobre 2026 à 14h36
- Page web : https://acturadar.com/evenements/1091-le-senat-adopte-une-proposition-de-loi-sur-la-contribution-des-communes-a-l-onf

## Chiffres rapportés

- deux euros

## Sources (1 articles)

- [Régime forestier : le Sénat adopte la proposition de loi sur la contribution des communes à l'ONF](https://www.actu-environnement.com/ae/news/contributions-communes-onf-regime-forestier-senat-48722.php4#xtor=RSS-6) — Actu-Environnement, 26 octobre 2026 à 14h36

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Citer : Acturadar, « Le Sénat adopte une proposition de loi sur la contribution des communes à l'ONF », https://acturadar.com/evenements/1091-le-senat-adopte-une-proposition-de-loi-sur-la-contribution-des-communes-a-l-onf
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