# Frais de succession bancaires : hausse après la censure du Conseil constitutionnel

**En bref** : Dossier en cours regroupant 2 événements à l'échelle nationale, suivi du 27 octobre 2026 au 14 novembre 2026. 2 articles de 2 sources (économie) ; dernière mise à jour le 14 novembre 2026 à 07h25.

- Statut : en cours
- Catégorie : Économie
- Lieu : National
- Détecté le : 27 octobre 2026 à 08h30
- Mis à jour le : 14 novembre 2026 à 07h25
- Page web : https://acturadar.com/dossiers/665-frais-de-succession-bancaires-hausse-apres-la-censure-du-conseil-constitutionnel

## Chiffres rapportés

- 146,29 €
- 0 euro
- 15 000 €

## Chronologie (2 événements)

### 27 octobre 2026 — [Les banques peuvent désormais facturer des frais de succession](https://acturadar.com/evenements/1567-les-banques-peuvent-desormais-facturer-des-frais-de-succession.md)

Depuis le 20 juin, les banques peuvent prélever des frais pour la clôture des comptes ou le transfert de l'épargne d'un défunt, même si toutes ne le font pas.

1 sources, 1 articles · National

### 14 novembre 2026 — [Frais de succession en hausse après la censure du Conseil constitutionnel](https://acturadar.com/evenements/19458-frais-de-succession-en-hausse-apres-la-censure-du-conseil-constitutionnel.md)

Après la censure des nouvelles règles par le Conseil constitutionnel, les frais facturés pour une succession simple repartent à la hausse, atteignant 146,29 € en 2027 contre 0 euro début 2026.

1 sources, 1 articles · National

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Citer : Acturadar, « Frais de succession bancaires : hausse après la censure du Conseil constitutionnel », https://acturadar.com/dossiers/665-frais-de-succession-bancaires-hausse-apres-la-censure-du-conseil-constitutionnel
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie