# Budget 2027 : débats et amendements à l'Assemblée nationale > Le 30 octobre 2026, Michel Barnier a estimé que Sébastien Lecornu devait déclencher immédiatement le 49.3 pour faire adopter le budget 2027, tandis que François Ruffin dénonçait un « budget de provocation ». Les 119 maires des Bouches-du-Rhône ont menacé de ne pas organiser l'élection présidentielle de 2027 pour protester contre la baisse de 5,4 milliards d'euros des dotations aux collectivités. À l'Assemblée nationale, les députés ont adopté plusieurs amendements de la gauche taxant les grandes entreprises, l'exit tax, les géants du numérique et les superdividendes, ainsi qu'une taxe sur les données envoyées aux plateformes. David Amiel a prévenu que le budget 2027 demanderait des efforts supplémentaires après l'annonce d'un recul de 0,1 % du PIB au troisième trimestre, et les débats ont abouti à 48,8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Des économistes ont jugé peu crédibles les objectifs de croissance du gouvernement, tandis que l'enseignement catholique et le rapporteur LR au Sénat ont critiqué certains aspects du budget. **En bref** : Dossier en cours regroupant 58 événements à l'échelle nationale, suivi du 23 octobre 2026 au 31 octobre 2026. 123 articles de 45 sources (politique, économie, social) ; dernière mise à jour le 31 octobre 2026 à 07h22. - Statut : en cours - Catégorie : Politique, Économie, Social - Lieu : National - Détecté le : 23 octobre 2026 à 16h44 - Mis à jour le : 31 octobre 2026 à 07h22 - Page web : https://acturadar.com/dossiers/65-budget-2027-debats-et-amendements-a-l-assemblee-nationale ## Chiffres rapportés - 200 M€ - 200 millions d'euros - 2,2 milliards d’euros - 2 milliards d’euros - 947 millions d'euros ## Angles de couverture Les trois bords couvrent le même examen budgétaire mais insistent sur des aspects différents : la gauche met en avant les coupes sociales et les services publics, le centre relaie surtout les avertissements gouvernementaux sur la croissance et les taxes adoptées, la droite souligne le dérapage des dépenses et les revers des mesures fiscales de gauche. **Points communs** - Adoption par les députés de plusieurs taxes sur les grandes entreprises et les superdividendes contre l'avis du gouvernement - Recul de 0,1 % du PIB au troisième trimestre annoncé par l'INSEE - Avertissements de David Amiel et Roland Lescure sur la nécessité d'efforts supplémentaires - Écart entre les dépenses supplémentaires votées et les économies visées par l'exécutif **Divergences** - La gauche présente les mesures fiscales comme des avancées, la droite comme une « folie fiscale » tenue en échec - Le centre et la droite citent abondamment les ministres, la gauche met en avant les secteurs touchés (santé, culture, collectivités) - La droite évoque le 49.3 comme solution souhaitable, la gauche insiste sur la réécriture probable du texte et la navette parlementaire - La menace des maires des Bouches-du-Rhône sur la présidentielle est relayée par la gauche, absente des échantillons de centre et de droite ## Ce qui est établi _« Confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants (les médias d’un même groupe comptent pour un). Recoupement par une IA des titres et extraits collectés._ **Confirmé par plusieurs sources** - Roland Lescure déclare que l'économie française est « à l'arrêt » et qu'elle « ira dans le mur » sans redressement budgétaire. (7 sources indépendantes : [Le Parisien](https://www.leparisien.fr/economie/la-france-ne-va-pas-a-la-crise-mais-ira-dans-le-mur-sans-budget-affirme-roland-lescure-30-10-2026-BXXQHCW6OJEERLSQU5ZLASMZ3Y.php), [France 24](https://www.france24.com/fr/france/20261030-l-%C3%A9conomie-fran%C3%A7aise-est-%C3%A0-l-arr%C3%AAt-pr%C3%A9vient-le-ministre-de-l-%C3%A9conomie-roland-lescure), [TF1 Info / LCI](https://news.google.com/rss/articles/CBMi5AFBVV95cUxOM1BHcWxjT3FWYXo2TnpnSHRYb2tHZ0pOMEJ2WGVVX2xTNWo0RlBtdFdCR1hybnctbzlDak5FUEtNWWRpbkZhZ1VMSVJaSENJcTFycjA3Yi1yS2txcDRDc0JKbXhlZjhSSnBEZUlZemlucWNvNkRmTC1FOWdkTW9RT3N2X3B6TGlMUlhnUlVzLWpqT1hSS2ZBcjltRWdzZFFyWkdlQU5hZXkxSkMtbDdKY1k0WW5UTVJZb0w5QmRfZXRIZGtXd29zYW5fOXI1U0k5eUE0ZnJoYzNUWUNZOTZDc2hldGQ?oc=5), [LCP-Assemblée nationale](https://lcp.fr/actualites/l-economie-francaise-est-a-l-arret-et-ira-dans-le-mur-sans-un-redressement-budgetaire), [Nice-Matin](https://www.nicematin.com/economie/la-france-ira-dans-le-mur-le-ministre-de-l-economie-tire-le-signal-d-alarme-pour-redresser-imperativement-les-comptes-et-pointe-une-croissance-a-l-arret-10749139), [Le Figaro](https://www.lefigaro.fr/conjoncture/l-economie-francaise-est-a-l-arret-et-ira-dans-le-mur-sans-budget-alerte-roland-lescure-20261030), [Europe 1](https://www.europe1.fr/economie/budget-leconomie-francaise-est-a-larret-et-ira-dans-le-mur-si-elle-ne-redresse-pas-ses-comptes-dit-roland-lescure-1194894?at_medium=RSS%20feeds&at_campaign=Flux%20Generique)) - Les députés adoptent des amendements de gauche taxant grandes entreprises, géants du numérique et superdividendes, et rétablissent l'exit tax de 2011. (4 sources indépendantes : [Le Monde](https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/30/budget-2027-les-deputes-votent-de-nouvelles-taxes-sur-les-grandes-entreprises-et-adoptent-le-pacte-papin_6803105_823448.html), [LCP-Assemblée nationale](https://lcp.fr/actualites/budget-2027-les-deputes-durcissent-l-exit-tax-pour-revenir-a-sa-version-originelle), [TF1 Info / LCI](https://www.tf1info.fr/politique/budget-2027-plusieurs-taxes-sur-les-grandes-entreprises-adoptees-par-les-deputes-2472999.html), [BFMTV / RMC](https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/david-amiel-les-accuse-de-matraquer-les-entreprises-les-deputes-adoptent-plusieurs-taxes-soutenues-par-la-gauche-visant-les-geants-du-numerique-et-les-superdividendes_AD-202610300653.html)) - L'Insee annonce un recul de 0,1 % du PIB français au troisième trimestre. (3 sources indépendantes : [France 24](https://www.france24.com/fr/france/20261030-l-%C3%A9conomie-fran%C3%A7aise-est-%C3%A0-l-arr%C3%AAt-pr%C3%A9vient-le-ministre-de-l-%C3%A9conomie-roland-lescure), [BFMTV / RMC](https://www.bfmtv.com/politique/video-budget-2027-il-faudra-faire-davantage-d-efforts-que-dans-le-texte-initial-previent-david-amiel_VN-202610300530.html), [Europe 1](https://www.europe1.fr/politique/budget-2027-488-milliards-deuros-de-depenses-supplementaires-alors-que-le-gouvernement-souhaite-faire-54-milliards-deconomies-1195803?at_medium=RSS%20feeds&at_campaign=Flux%20Generique)) - David Amiel prévient que le budget 2027 nécessitera « davantage d'efforts » que ceux prévus dans le texte initial. (2 sources indépendantes : [BFMTV / RMC](https://www.bfmtv.com/politique/video-budget-2027-il-faudra-faire-davantage-d-efforts-que-dans-le-texte-initial-previent-david-amiel_VN-202610300530.html), [TF1 Info / LCI](https://www.tf1info.fr/politique/le-gouvernement-previent-qu-il-faudra-faire-davantage-d-efforts-que-ceux-initialement-prevus-pour-le-budget-2027-2472959.html)) - Les 119 maires des Bouches-du-Rhône menacent de ne pas organiser la présidentielle 2027 pour protester contre une baisse de 5,4 Md€ des dotations. (2 sources indépendantes : [Le Monde](https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/30/budget-2027-dans-les-bouches-du-rhone-les-maires-en-colere-menacent-le-gouvernement-de-ne-pas-organiser-l-election-presidentielle_6802990_823448.html), [France 3 Régions](https://france3-regions.franceinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/un-serieux-avertissement-nous-sommes-au-bout-des-maires-menacent-de-ne-pas-organiser-les-elections-presidentielles-pour-protester-contre-la-baisse-des-dotations-3441117.html)) **Une seule source pour l’instant** - Les débats budgétaires aboutissent à 48,8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, alors que le gouvernement visait 54 milliards d'économies. (selon [Europe 1](https://www.europe1.fr/politique/budget-2027-488-milliards-deuros-de-depenses-supplementaires-alors-que-le-gouvernement-souhaite-faire-54-milliards-deconomies-1195803?at_medium=RSS%20feeds&at_campaign=Flux%20Generique)) - Michel Barnier plaide pour que Sébastien Lecornu déclenche immédiatement le 49.3 sur le budget 2027. (selon [franceinfo](https://www.franceinfo.fr/politique/budget-2027-il-faut-savoir-prendre-des-risques-estime-michel-barnier-qui-plaide-pour-un-49-3-du-premier-ministre-sebastien-lecornu_8260058.html#xtor=RSS-3-%5Blestitres%5D)) - François Ruffin, député de la Somme et candidat « Debout ! », dénonce un « budget de provocation ». (selon [BFMTV / RMC](https://www.bfmtv.com/politique/elections/presidentielle/video-francois-ruffin-candidat-debout-a-l-election-presidentielle-denonce-un-budget-de-provocation_VN-202610300327.html)) - Les économistes jugent peu crédibles les objectifs de croissance de 0,5 % en 2026 et 1 % en 2027. (selon [Le Monde](https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/30/croissance-zero-petrole-cher-et-taux-d-emprunt-record-le-budget-2027-juge-de-moins-en-moins-credible_6803125_823448.html)) - Yaël Braun-Pivet appelle Sébastien Lecornu à activer le 49.3 « dans les prochains jours ». (selon [20 Minutes](https://www.20minutes.fr/politique/assemblee_nationale/4258147-20261028-budget-2027-yael-braun-pivet-incite-sebastien-lecornu-activer-49-3?at_medium=display&at_campaign=149)) **Mises à jour** - 31 octobre 2026 à 07h40 : Le 29 octobre, une majorité de droite et du RN rejette la surtaxe sur 400 grandes entreprises. - 31 octobre 2026 à 07h40 : Le 28 octobre, Yaël Braun-Pivet appelle Sébastien Lecornu à activer le 49.3 dans les prochains jours. - 31 octobre 2026 à 03h31 : Le total des dépenses supplémentaires passe de 28 milliards d'euros votés en commission le 29 octobre à 48,8 milliards d'euros le 30 octobre. - 31 octobre 2026 à 03h31 : Les députés adoptent finalement plusieurs taxes de gauche sur les grandes entreprises, après l'échec signalé le 28 octobre. - 31 octobre 2026 à 03h31 : Le 30 octobre, Michel Barnier plaide pour un 49.3 immédiat, après la fermeture de porte de Sébastien Lecornu le 28 octobre. - 30 octobre 2026 à 06h23 : Le 29 octobre, un président de département juge le projet de loi de finances insuffisant. - 30 octobre 2026 à 06h23 : Le 29 octobre, la commission des Finances vote 28 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. - 30 octobre 2026 à 06h23 : Le 28 octobre, l'Assemblée adopte un amendement obligeant les multinationales à payer l'impôt sur les sociétés sur leur activité réelle en France. **Vérifié sur le web** _Recherche web automatique, sources officielles en priorité ; « contredit » seulement si une source officielle est citée._ - Non confirmé à ce stade : Roland Lescure déclare que l'économie française est « à l'arrêt » et qu'elle « ira dans le mur » sans redressement budgétaire. ([20minutes.fr](https://www.20minutes.fr/politique/assemblee_nationale/4258147-20261028-budget-2027-yael-braun-pivet-incite-sebastien-lecornu-activer-49-3), [lcp.fr](https://lcp.fr/actualites/budget-2027-la-surtaxe-sur-les-benefices-des-grandes-entreprises-supprimee-a-ce-stade), [lcp.fr](https://lcp.fr/actualites/la-france-a-besoin-d-un-budget-le-rapporteur-general-du-texte-a-l-assemblee-philippe), [lcp.fr](https://lcp.fr/programmes/chaque-voix-compte/budget-le-recours-au-493-un-aveu-d-echec-426408), [20minutes.fr](https://www.20minutes.fr/economie/4258162-20261028-budget-2027-deputes-font-sauter-surtaxe-benefices-grandes-entreprises)) - Non confirmé à ce stade : Les députés adoptent des amendements de gauche taxant grandes entreprises, géants du numérique et superdividendes, et rétablissent l'exit tax de 2011. ([assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/examen-de-la-premiere-partie-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2027) (officiel), [budget.gouv.fr](https://www.budget.gouv.fr/reperes/loi_de_finances/articles/elaboration-projet-loi-finances) (officiel), [assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/seance-publique) (officiel), [assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION_LOIS/CL226.pdf) (officiel), [assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B3210.html) (officiel)) - Non confirmé à ce stade : Les débats budgétaires aboutissent à 48,8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, alors que le gouvernement visait 54 milliards d'économies. ([assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/examen-de-la-premiere-partie-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2027) (officiel), [budget.gouv.fr](https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/33478) (officiel), [budget.gouv.fr](https://www.budget.gouv.fr/reperes/loi_de_finances/articles/elaboration-projet-loi-finances) (officiel), [assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/seance-publique) (officiel), [assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B3210.html) (officiel)) ## Pour comprendre _Contexte et repères, en dehors de l’actualité du dossier ; chaque élément renvoie à sa source._ **Mots pour comprendre** - **Projet de loi de finances** : Texte présenté par le Gouvernement qui détermine et autorise, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Il est soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale et discuté et voté chaque année selon une procédure prévue par la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances. ([Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_finances_en_France)) - **Article 49 alinéa 3** : Disposition de l'article 49 de la Constitution de la Cinquième République qui permet au Gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte et d'en forcer l'adoption, sauf si l'Assemblée nationale le renverse par le biais d'une motion de censure. ([Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_49_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise)) - **Suramortissement** : Mécanisme fiscal lié à l'amortissement comptable, qui est l'étalement du coût d'un investissement d'une entreprise sur sa durée d'utilisation ; l'amortissement comptable remplit notamment une fonction fiscale. ([Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Amortissement_comptable)) **Et maintenant ?** _Ce qui se passe habituellement dans ce type de situation, sans préjuger de l’issue._ 1. En règle générale, les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale et discutés et votés chaque année suivant une procédure extraordinaire prévue par la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances. ([Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_finances_en_France)) 2. En règle générale, l'article 49 alinéa 3 permet au Gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte, qui est adopté sauf si l'Assemblée nationale le renverse par le biais d'une motion de censure. ([Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_49_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise)) ## Chronologie (58 événements) ### 23 octobre 2026 — [PLFSS : les députés rejettent la partie recettes, le texte transmis au Sénat](https://acturadar.com/evenements/263-plfss-les-deputes-rejettent-la-partie-recettes-le-texte-transmis-au-senat.md) La quasi-totalité des députés présents à l'Assemblée ont voté contre la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, interrompant les débats sur la partie dépenses. Le texte est transmis au Sénat. 4 sources, 4 articles · National ### 25 octobre 2026 — [Débat budgétaire à l'Assemblée : lassitude des parlementaires](https://acturadar.com/evenements/113-debat-budgetaire-a-l-assemblee-lassitude-des-parlementaires.md) Alors que les parlementaires débattent depuis deux semaines des textes budgétaires, nombre d'élus expriment leur exaspération face à un travail jugé souvent vain. 4 sources, 5 articles · National ### 25 octobre 2026 — [Villes thermales : inquiétude sur la prise en charge des cures dans le budget 2027](https://acturadar.com/evenements/108-villes-thermales-inquietude-sur-la-prise-en-charge-des-cures-dans-le-budget-2027.md) Les villes thermales s'inquiètent de la remise en cause de la prise en charge des cures par l'Assurance maladie dans le projet de budget 2027. La filière, fragile, cherche à défendre sa légitimité. 5 sources, 6 articles · National ### 25 octobre 2026 — [Budget 2027 : Eric Coquerel anticipe un recours au 49-3](https://acturadar.com/evenements/156-budget-2027-eric-coquerel-anticipe-un-recours-au-49-3.md) Le président de la commission des Finances estime que le gouvernement tentera de faire adopter le budget 2027 par 49-3. Les travaux de la commission des Finances sont bloqués. 1 sources, 1 articles · National ### 26 octobre 2026 — [Budget : des taxes rapportant moins que promis](https://acturadar.com/evenements/682-budget-des-taxes-rapportant-moins-que-promis.md) Une note révèle que trois taxes (hauts revenus, tabac, yachts) ont rapporté moins que prévu, pointant l'angle mort des prévisions budgétaires. 1 sources, 1 articles · National ### 26 octobre 2026 — [Pourquoi la France vote deux budgets chaque automne](https://acturadar.com/evenements/1183-pourquoi-la-france-vote-deux-budgets-chaque-automne.md) Article explicatif sur la différence entre le projet de loi de finances (PLF), qui fixe le budget de l'État, et le PLFSS, qui porte sur le financement de la Sécurité sociale. 1 sources, 1 articles · National ### 26 octobre 2026 — [Un transfert de CSG aux départements provoque un tollé dans le budget de la Sécurité sociale](https://acturadar.com/evenements/670-un-transfert-de-csg-aux-departements-provoque-un-tolle-dans-le-budget-de-la.md) Les débats à l'Assemblée nationale sur le financement de l'autonomie mettent en lumière les tensions autour d'un transfert de CSG aux départements. 1 sources, 1 articles · National ### 26 octobre 2026 — [Les députés socialistes font bloc contre le budget et rencontrent Glucksmann](https://acturadar.com/evenements/805-les-deputes-socialistes-font-bloc-contre-le-budget-et-rencontrent-glucksmann.md) Après les divisions de la primaire, les députés socialistes affichent leur opposition au projet de loi de finances du gouvernement et doivent se réunir avec Raphaël Glucksmann. 1 sources, 1 articles · National ### 26 octobre 2026 — [Budget 2027 : le rapporteur général Philippe Juvin plaide pour la réduction du déficit](https://acturadar.com/evenements/1016-budget-2027-le-rapporteur-general-philippe-juvin-plaide-pour-la-reduction-du.md) À la veille de la reprise du débat budgétaire à l'Assemblée nationale, le député LR Philippe Juvin, rapporteur général, appelle à résorber le déficit pour éviter une crise de la dette. 1 sources, 1 articles · National ### 26 octobre 2026 — [Budget : la rhétorique offensive du ministre des Comptes publics David Amiel](https://acturadar.com/evenements/994-budget-la-rhetorique-offensive-du-ministre-des-comptes-publics-david-amiel.md) Alors que le vote du budget est dans l'impasse, le ministre des Comptes publics David Amiel défend sa copie en employant une rhétorique de guerre des générations, dénoncée comme un « coup de poignard contre la jeunesse ». 2 sources, 2 articles · National ### 26 octobre 2026 — [Budget 2027 : le gouvernement veut doubler les radars en ville pour 2,2 milliards d'euros de recettes](https://acturadar.com/evenements/970-budget-2027-le-gouvernement-veut-doubler-les-radars-en-ville-pour-2-2-milliards.md) Le gouvernement prévoit de multiplier les installations de radars d'ici 2027, notamment en ville, afin de cibler de nouvelles infractions et d'engranger 2,2 milliards d'euros de recettes, après une année 2025 record. 9 sources, 11 articles · National ### 26 octobre 2026 — [Budget : les mesures des députés aggraveraient le déficit de plusieurs milliards](https://acturadar.com/evenements/1266-budget-les-mesures-des-deputes-aggraveraient-le-deficit-de-plusieurs-milliards.md) Les parlementaires ont adopté des mesures qui creuseraient le déficit de plusieurs milliards d'euros, fragilisant la copie budgétaire du gouvernement. 1 sources, 2 articles · National ### 27 octobre 2026 — [Budget 2027 : l'Assemblée reprend l'examen du projet de loi de finances](https://acturadar.com/evenements/1417-budget-2027-l-assemblee-reprend-l-examen-du-projet-de-loi-de-finances.md) Éclipsées par les mobilisations lycéennes, les discussions sur le projet de loi de finances reprennent mardi 27 octobre dans l'hémicycle, sans grand entrain des députés. 2 sources, 2 articles · National ### 27 octobre 2026 — [Suivi de l'examen du PLF et du PLFSS 2027 au Parlement](https://acturadar.com/evenements/1416-suivi-de-l-examen-du-plf-et-du-plfss-2027-au-parlement.md) Franceinfo propose de suivre l'avancée des travaux parlementaires sur le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale, examinés par les députés et sénateurs jusqu'à la fin de l'année. 5 sources, 5 articles · National ### 27 octobre 2026 — [Budget : la question de la dépendance toujours sans financement](https://acturadar.com/evenements/1424-budget-la-question-de-la-dependance-toujours-sans-financement.md) Les députés ont rejeté le transfert de 300 millions d'euros de la CNSA vers les départements. Alors que trois millions de personnes âgées seront dépendantes en 2030, le financement reste absent du débat. 1 sources, 1 articles · National ### 27 octobre 2026 — [David Amiel défend les annonces gouvernementales et la maîtrise de la dette](https://acturadar.com/evenements/1538-david-amiel-defend-les-annonces-gouvernementales-et-la-maitrise-de-la-dette.md) Le ministre de l'Action et des Comptes publics David Amiel défend les récentes annonces face à la colère étudiante et insiste sur la nécessité de ne pas alourdir la dette publique. 1 sources, 2 articles · National ### 27 octobre 2026 — [Des retraités de Charleville-Mézières contestent leur contribution au budget](https://acturadar.com/evenements/1560-des-retraites-de-charleville-mezieres-contestent-leur-contribution-au-budget.md) Réunis au Point seniors de Charleville-Mézières, des retraités s'insurgent contre le rabot de l'abattement de 10 % et le gel des pensions prévus dans le budget. Ils refusent de contribuer davantage. 1 sources, 1 articles · Charleville-Mézières — Ardennes ### 27 octobre 2026 — [Budget 2027 : la lutte contre l'optimisation fiscale pourrait financer les mesures pour les lycées](https://acturadar.com/evenements/1629-budget-2027-la-lutte-contre-l-optimisation-fiscale-pourrait-financer-les.md) Le ministre des Comptes publics David Amiel envisage de renforcer la lutte contre l'abus d'optimisation fiscale pour financer les nouvelles mesures en faveur des lycéens et étudiants. 5 sources, 5 articles · National ### 27 octobre 2026 — [Le patronat dénonce 11 milliards d'euros de charges supplémentaires dans le PLFSS](https://acturadar.com/evenements/2190-le-patronat-denonce-11-milliards-d-euros-de-charges-supplementaires-dans-le.md) Le Medef, Les Entrepreneurs, la FNSEA et d'autres organisations patronales demandent le réexamen des mesures du PLFSS augmentant le coût du travail. 1 sources, 1 articles · National ### 27 octobre 2026 — [Coupes budgétaires : inquiétude dans un centre d'hébergement parisien](https://acturadar.com/evenements/2189-coupes-budgetaires-inquietude-dans-un-centre-d-hebergement-parisien.md) Les associations de lutte contre la pauvreté s'inquiètent des économies prévues par le budget 2027, alors que les besoins d'hébergement d'urgence augmentent. 1 sources, 1 articles · Paris ### 27 octobre 2026 — [Breil-sur-Roya : le maire s'oppose à la réforme de la FCTVA du projet de loi de finances](https://acturadar.com/evenements/2071-breil-sur-roya-le-maire-s-oppose-a-la-reforme-de-la-fctva-du-projet-de-loi-de.md) Le maire de Breil-sur-Roya, Sébastien Olharan, critique vivement le projet de loi de finances, notamment la réforme de la FCTVA qui pénaliserait selon lui les communes qui investissent. 1 sources, 1 articles · Breil-sur-Roya — Alpes-Maritimes ### 27 octobre 2026 — [Le financement du Centre national du cinéma sous pression dans le budget 2027](https://acturadar.com/evenements/2345-le-financement-du-centre-national-du-cinema-sous-pression-dans-le-budget-2027.md) Si le gouvernement ne prévoit pas de nouvelle ponction sur le CNC dans le budget 2027, certains députés souhaitent à nouveau le mettre à contribution, sur fond de critiques politiques. 1 sources, 1 articles · National ### 27 octobre 2026 — [Budget 2027 : l'Assemblée supprime la surtaxe sur les grandes entreprises](https://acturadar.com/evenements/2334-budget-2027-l-assemblee-supprime-la-surtaxe-sur-les-grandes-entreprises.md) À deux voix près, les députés ont supprimé la prolongation d'un an de la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises prévue dans le PLF 2027, contre l'avis du gouvernement. 6 sources, 7 articles · National ### 28 octobre 2026 — [Budget 2027 : Braun-Pivet appelle Lecornu à activer le 49.3](https://acturadar.com/evenements/2383-budget-2027-braun-pivet-appelle-lecornu-a-activer-le-49-3.md) La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, invite le Premier ministre Sébastien Lecornu à recourir au 49.3 « dans les prochains jours » pour faire adopter le budget 2027. 1 sources, 1 articles · National ### 28 octobre 2026 — [Réforme de l'APA : les seniors inquiets d'une hausse du reste à charge](https://acturadar.com/evenements/2472-reforme-de-l-apa-les-seniors-inquiets-d-une-hausse-du-reste-a-charge.md) Le projet de révision du barème de l'Allocation personnalisée d'autonomie fait craindre une hausse du reste à charge pour de nombreux seniors bénéficiaires. 2 sources, 2 articles · National ### 28 octobre 2026 — [Budget 2027 : Lecornu refuse d'activer le 49.3 dès maintenant](https://acturadar.com/evenements/2973-budget-2027-lecornu-refuse-d-activer-le-49-3-des-maintenant.md) Le Premier ministre Sébastien Lecornu ferme la porte à un recours immédiat au 49.3 sur le budget 2027, alors que plusieurs voix réclament cette procédure. 1 sources, 1 articles · National ### 28 octobre 2026 — [Drôme-Ardèche : les maires inquiets des économies imposées par le projet de loi de finances](https://acturadar.com/evenements/3110-drome-ardeche-les-maires-inquiets-des-economies-imposees-par-le-projet-de-loi.md) Dans la Drôme et l'Ardèche, les élus locaux redoutent les pertes de recettes liées au projet de loi de finances 2027, les communes et intercommunalités pouvant perdre des dizaines de millions d'euros. 1 sources, 1 articles · Drôme, Ardèche ### 28 octobre 2026 — [La baisse du remboursement des cures thermales inquiète les acteurs économiques](https://acturadar.com/evenements/3549-la-baisse-du-remboursement-des-cures-thermales-inquiete-les-acteurs-economiques.md) Le projet de budget de la Sécurité sociale prévoit de faire passer de 65 % à 15 % la part prise en charge des cures thermales. En Occitanie, première région thermale, les acteurs économiques dénoncent les conséquences sur l'emploi. 2 sources, 2 articles · Hérault ### 28 octobre 2026 — [Le gouvernement dégaine un « Pacte Genevard » pour faciliter la transmission des exploitations](https://acturadar.com/evenements/3213-le-gouvernement-degaine-un-pacte-genevard-pour-faciliter-la-transmission-des.md) Alors qu'un agriculteur sur deux approche de la retraite, le gouvernement propose un « Pacte Genevard » avec deux mesures fiscales ajoutées au projet de budget 2027 pour faciliter la transmission des exploitations agricoles. 1 sources, 1 articles · National ### 28 octobre 2026 — [Cures thermales : 60 sénateurs demandent à Lecornu de renoncer au transfert vers les mutuelles](https://acturadar.com/evenements/3199-cures-thermales-60-senateurs-demandent-a-lecornu-de-renoncer-au-transfert-vers.md) Une soixantaine de parlementaires alertent le Premier ministre sur les risques de fragilisation du secteur thermal en cas de transfert du remboursement des cures vers les mutuelles. 2 sources, 2 articles · National ### 28 octobre 2026 — [Budget 2027 : un éditorial juge le recours au 49.3 désormais indispensable](https://acturadar.com/evenements/3195-budget-2027-un-editorial-juge-le-recours-au-49-3-desormais-indispensable.md) Un éditorial estime que le 49.3, longtemps décrié, apparaît aujourd'hui comme la solution la plus à même de doter la France d'un budget pour 2027. 1 sources, 1 articles · National ### 28 octobre 2026 — [Budget 2027 : la gauche échoue à imposer ses taxes sur les riches et les grandes entreprises](https://acturadar.com/evenements/3381-budget-2027-la-gauche-echoue-a-imposer-ses-taxes-sur-les-riches-et-les-grandes.md) Lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale, les députés de l'ex-NFP ne parviennent pas à faire adopter leurs propositions de taxation des plus aisés et des grands groupes, contrairement à l'an dernier. 1 sources, 1 articles · National ### 29 octobre 2026 — [Un président de département juge le projet de loi de finances insuffisant](https://acturadar.com/evenements/3592-un-president-de-departement-juge-le-projet-de-loi-de-finances-insuffisant.md) Alors que l'étau budgétaire se resserre et que les présidents de département ont manifesté leur fronde, un Conseil départemental pointe un projet de loi de finances insuffisant tout en disant garder le cap sur le social. 1 sources, 1 articles · Non localisé ### 29 octobre 2026 — [Budget de la Sécu 2027 : six mesures aux conséquences sur le pouvoir d'achat des Français](https://acturadar.com/evenements/3860-budget-de-la-secu-2027-six-mesures-aux-consequences-sur-le-pouvoir-d-achat-des.md) Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 prévoit plusieurs mesures qui pèseraient sur le pouvoir d'achat, les retraités étant présentés comme les premiers perdants de la copie gouvernementale. 2 sources, 2 articles · National ### 29 octobre 2026 — [Le programme budgétaire du RN passé au crible](https://acturadar.com/evenements/3905-le-programme-budgetaire-du-rn-passe-au-crible.md) Une analyse des économies promises par le RN dans son budget, entre suppressions de postes de fonctionnaires, coupes dans l'hôpital et disparition d'agences publiques, pose la question des services rendus aux Français. 1 sources, 1 articles · National ### 29 octobre 2026 — [L'Assemblée ajoute l'IA et la cybersécurité au suramortissement « industrie 4.0 »](https://acturadar.com/evenements/4083-l-assemblee-ajoute-l-ia-et-la-cybersecurite-au-suramortissement-industrie-4-0.md) L'Assemblée nationale a adopté un article créant un suramortissement pour l'industrie 4.0, en y intégrant l'intelligence artificielle et la cybersécurité. 1 sources, 1 articles · National ### 29 octobre 2026 — [Budget 2027 : les principales mesures décryptées](https://acturadar.com/evenements/4062-budget-2027-les-principales-mesures-decryptees.md) Alors que les discussions sur les lois de finances se poursuivent, le budget 2027 est présenté comme devant peser sur les ménages modestes tout en ménageant les plus aisés. 1 sources, 1 articles · National ### 29 octobre 2026 — [Budget 2027 : hausse de 20 % du salaire des enseignants votée en commission](https://acturadar.com/evenements/4056-budget-2027-hausse-de-20-du-salaire-des-enseignants-votee-en-commission.md) Les députés ont adopté en commission des Finances un amendement de La France insoumise revalorisant de 20 % la rémunération des enseignants, une mesure à la portée surtout symbolique. 3 sources, 3 articles · National ### 29 octobre 2026 — [Budget 2027 : Strasbourg et les communes alsaciennes fortement mises à contribution](https://acturadar.com/evenements/4297-budget-2027-strasbourg-et-les-communes-alsaciennes-fortement-mises-a.md) Selon une simulation d'Intercommunalités de France, la nouvelle contribution progressive à l'effort budgétaire pèserait lourdement sur Strasbourg, Saint-Louis et les communes voisines. 1 sources, 1 articles · Strasbourg — Bas-Rhin, Haut-Rhin ### 30 octobre 2026 — [Budget 2027 : l'effort demandé aux communes](https://acturadar.com/evenements/4522-budget-2027-l-effort-demande-aux-communes.md) Le projet de budget 2027 impose des milliards d'euros d'efforts aux communes, des mesures contestées à l'Assemblée. Un cabinet d'avocats a chiffré le coût pour chaque commune en cas de passage en force. 2 sources, 2 articles · National ### 30 octobre 2026 — [Budget 2027 : LIOT propose un emprunt citoyen national](https://acturadar.com/evenements/4588-budget-2027-liot-propose-un-emprunt-citoyen-national.md) Alors que l'Assemblée examine le projet de loi de finances 2027, le groupe LIOT porte un projet d'emprunt citoyen national volontaire pour financer la dette publique via l'épargne des Français. 3 sources, 3 articles · National ### 30 octobre 2026 — [Budget 2027 : la création et le spectacle vivant durement touchés par les coupes dans la culture](https://acturadar.com/evenements/4569-budget-2027-la-creation-et-le-spectacle-vivant-durement-touches-par-les-coupes.md) Le budget de la Culture subit de nouvelles baisses, touchant les monuments historiques, le pass culture et les musées, la création et le spectacle vivant étant les plus affectés. 1 sources, 1 articles · National ### 30 octobre 2026 — [Roland Lescure affirme que la France ira « dans le mur » sans budget](https://acturadar.com/evenements/4598-roland-lescure-affirme-que-la-france-ira-dans-le-mur-sans-budget.md) Roland Lescure estime que la France « ne va pas à la crise » mais ira « dans le mur » sans budget, alors que s'examine le projet de loi de finances 2027. 8 sources, 9 articles · National ### 30 octobre 2026 — [Budget 2027 : Michel Barnier plaide pour un 49.3 immédiat de Lecornu](https://acturadar.com/evenements/4682-budget-2027-michel-barnier-plaide-pour-un-49-3-immediat-de-lecornu.md) Invité des « 4 Vérités » sur France 2, l'ancien Premier ministre Michel Barnier estime que Sébastien Lecornu doit déclencher immédiatement le 49.3 pour faire adopter le budget 2027. 2 sources, 2 articles · National ### 30 octobre 2026 — [François Ruffin dénonce un « budget de provocation » sur BFMTV/RMC](https://acturadar.com/evenements/4661-francois-ruffin-denonce-un-budget-de-provocation-sur-bfmtv-rmc.md) François Ruffin, député de la Somme et candidat « Debout! » à la présidentielle, était l'invité du Face-à-Face BFMTV/RMC. Il a dénoncé un « budget de provocation » et évoqué l'attentat de Trappes et les profits de TotalEnergies. 1 sources, 3 articles · National ### 30 octobre 2026 — [Budget : la faible part de l'écologie dans les dépenses selon Bercy](https://acturadar.com/evenements/4737-budget-la-faible-part-de-l-ecologie-dans-les-depenses-selon-bercy.md) Un rapporteur parlementaire critique la part congrue consacrée à l'écologie dans le budget, alors que la voiture reste dominante dans les déplacements des Français. 1 sources, 1 articles · National ### 30 octobre 2026 — [Les maires des Bouches-du-Rhône menacent de ne pas organiser la présidentielle 2027](https://acturadar.com/evenements/5450-les-maires-des-bouches-du-rhone-menacent-de-ne-pas-organiser-la-presidentielle.md) Dans un courrier commun, les 119 maires des Bouches-du-Rhône menacent de ne pas organiser l'élection présidentielle de 2027 pour protester contre la baisse de 5,4 milliards d'euros des dotations aux collectivités. 2 sources, 2 articles · Bouches-du-Rhône ### 30 octobre 2026 — [Budget 2027 : David Amiel annonce que des efforts supplémentaires seront nécessaires](https://acturadar.com/evenements/4912-budget-2027-david-amiel-annonce-que-des-efforts-supplementaires-seront.md) Le ministre des Comptes publics David Amiel a prévenu que le budget 2027 demanderait davantage d'efforts que le texte initial, après l'annonce d'un recul de 0,1 % du PIB au troisième trimestre. 2 sources, 2 articles · National ### 30 octobre 2026 — [Amendement au PLF 2027 pour taxer l'hébergement touristique et financer le train](https://acturadar.com/evenements/5338-amendement-au-plf-2027-pour-taxer-l-hebergement-touristique-et-financer-le-train.md) Des parlementaires du PLR et du Progrès cosignent un amendement au projet de loi de finances 2027 créant une taxe spéciale d'équipement pouvant rapporter jusqu'à 60 millions d'euros par an et une majoration de la taxe de séjour pour financer le train. 1 sources, 1 articles · National ### 30 octobre 2026 — [Budget 2027 : nouvelles taxes sur les grandes entreprises adoptées](https://acturadar.com/evenements/5332-budget-2027-nouvelles-taxes-sur-les-grandes-entreprises-adoptees.md) Les députés adoptent plusieurs amendements de la gauche taxant les grandes entreprises et le « pacte Papin », contre l'avis du gouvernement. 1 sources, 1 articles · National ### 30 octobre 2026 — [Budget 2027 : les députés durcissent l'exit tax](https://acturadar.com/evenements/5330-budget-2027-les-deputes-durcissent-l-exit-tax.md) L'Assemblée nationale adopte des amendements transpartisans rétablissant l'exit tax dans sa version de 2011, avec une durée de conservation des titres portée à 15 ans. 1 sources, 1 articles · National ### 30 octobre 2026 — [Budget : les députés adoptent des taxes sur les géants du numérique et les superdividendes](https://acturadar.com/evenements/5312-budget-les-deputes-adoptent-des-taxes-sur-les-geants-du-numerique-et-les.md) Les députés ont adopté plusieurs taxes sur les grandes entreprises défendues par la gauche, après des mauvaises nouvelles sur l'inflation. David Amiel dénonce des mesures qui « matraquent » les entreprises. 2 sources, 2 articles · National ### 30 octobre 2026 — [Budget de l'éducation : le rapporteur LR au Sénat veut une revalorisation salariale plus forte](https://acturadar.com/evenements/5302-budget-de-l-education-le-rapporteur-lr-au-senat-veut-une-revalorisation.md) Le sénateur Olivier Paccaud, rapporteur des crédits de l'enseignement scolaire, juge le projet de budget « manquant d'ambition » et réclame une revalorisation plus importante des salaires des professeurs en milieu de carrière. 1 sources, 1 articles · National ### 30 octobre 2026 — [L'enseignement catholique dénonce la suppression de ses crédits en commission](https://acturadar.com/evenements/5001-l-enseignement-catholique-denonce-la-suppression-de-ses-credits-en-commission.md) La Fnogec s'alarme de la suppression des crédits destinés à l'enseignement privé sous contrat lors de l'examen du projet de loi de finances 2027 en commission. 2 sources, 2 articles · National ### 30 octobre 2026 — [Le PLFSS 2027 et l'article 34 sur la retraite des militaires contestés](https://acturadar.com/evenements/5092-le-plfss-2027-et-l-article-34-sur-la-retraite-des-militaires-contestes.md) L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de forfaitiser et harmoniser la majoration de pension pour enfants des militaires, une mesure dénoncée comme idéologique. 1 sources, 1 articles · National ### 30 octobre 2026 — [Budget 2027 : des objectifs de croissance jugés peu crédibles](https://acturadar.com/evenements/5217-budget-2027-des-objectifs-de-croissance-juges-peu-credibles.md) Après le recul du troisième trimestre, les économistes jugent irréalistes les prévisions de croissance du gouvernement pour 2026 et 2027, avec un risque de dérapage du déficit. 1 sources, 1 articles · National ### 30 octobre 2026 — [Budget 2027 : 48,8 milliards de dépenses supplémentaires adoptées, le PIB recule de 0,1 %](https://acturadar.com/evenements/5296-budget-2027-48-8-milliards-de-depenses-supplementaires-adoptees-le-pib-recule.md) Alors que le gouvernement visait 54 milliards d'économies, les débats budgétaires à l'Assemblée ont abouti à près de 49 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. L'INSEE a par ailleurs annoncé un recul de 0,1 % du PIB au troisième trimestre. 2 sources, 2 articles · National ### 30 octobre 2026 — [L'Assemblée nationale vote une taxe sur les données envoyées aux plateformes](https://acturadar.com/evenements/5356-l-assemblee-nationale-vote-une-taxe-sur-les-donnees-envoyees-aux-plateformes.md) L'Assemblée nationale a voté une taxe de 5,5 centimes par Go de données envoyées aux internautes par des plateformes comme Netflix, Google ou Meta. La mesure n'est pas définitive et doit encore franchir les étapes suivantes du parcours législatif. 1 sources, 1 articles · National --- Citer : Acturadar, « Budget 2027 : débats et amendements à l'Assemblée nationale », https://acturadar.com/dossiers/65-budget-2027-debats-et-amendements-a-l-assemblee-nationale Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie