# Projet de loi sur la cybersécurité examiné à l'Assemblée nationale

**En bref** : Dossier en cours regroupant 2 événements à l'échelle nationale, suivi du 9 novembre 2026 au 13 novembre 2026. 17 articles de 15 sources (cyber) ; dernière mise à jour le 13 novembre 2026 à 06h05.

- Statut : en cours
- Catégorie : Cyber
- Lieu : National
- Détecté le : 9 novembre 2026 à 07h40
- Mis à jour le : 13 novembre 2026 à 06h05
- Page web : https://acturadar.com/dossiers/615-projet-de-loi-sur-la-cybersecurite-examine-a-l-assemblee-nationale

## Chronologie (2 événements)

### 9 novembre 2026 — [Le projet de loi sur la cybersécurité arrive à l'Assemblée nationale](https://acturadar.com/evenements/13718-le-projet-de-loi-sur-la-cybersecurite-arrive-a-l-assemblee-nationale.md)

Après deux ans de retard et une première lecture au Sénat, le projet de loi sur la cybersécurité est examiné à partir de lundi à l'Assemblée nationale. Le texte, jugé urgent face à la multiplication des attaques, doit notamment débattre de la protection des messageries chiffrées.

14 sources, 16 articles · National

### 13 novembre 2026 — [Cybersécurité : l'Assemblée supprime la protection contre les portes dérobées des messageries](https://acturadar.com/evenements/18192-cybersecurite-l-assemblee-supprime-la-protection-contre-les-portes-derobees-des.md)

Le 10 novembre, l'Assemblée nationale a supprimé par 69 voix contre 37 l'article 16 bis du projet de loi sur la cybersécurité, qui interdisait d'obliger WhatsApp, Signal ou Telegram à créer un accès secret aux messages.

1 sources, 1 articles · National

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Citer : Acturadar, « Projet de loi sur la cybersécurité examiné à l'Assemblée nationale », https://acturadar.com/dossiers/615-projet-de-loi-sur-la-cybersecurite-examine-a-l-assemblee-nationale
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie