# Assemblée nationale : adoption du projet de loi sur la cybersécurité

> Le 9 novembre 2026, le projet de loi sur la cybersécurité est arrivé à l'Assemblée nationale, après deux ans de retard et une première lecture au Sénat. Le 10 novembre, les députés ont supprimé l'article 16 bis, qui interdisait d'obliger WhatsApp, Signal ou Telegram à créer un accès secret aux messages, par 69 voix contre 37. Cette suppression a été présentée comme s'inscrivant dans un mouvement législatif plus vaste en France et dans l'Union européenne, marqué par une tension croissante autour de la protection des données privées. Le 17 novembre, l'Assemblée a adopté le projet de loi renforçant les obligations de cybersécurité dans les secteurs public et privé, dans un contexte de multiplication des cyberattaques et de fuites de données.

**En bref** : Dossier en cours regroupant 4 événements à l'échelle nationale, suivi du 9 novembre 2026 au 17 novembre 2026. 26 articles de 21 sources (cyber) ; dernière mise à jour le 17 novembre 2026 à 20h08.

- Statut : en cours
- Catégorie : Cyber
- Lieu : National
- Détecté le : 9 novembre 2026 à 07h40
- Mis à jour le : 17 novembre 2026 à 20h08
- Page web : https://acturadar.com/dossiers/615-assemblee-nationale-adoption-du-projet-de-loi-sur-la-cybersecurite

## Chronologie (4 événements)

### 9 novembre 2026 — [Le projet de loi sur la cybersécurité arrive à l'Assemblée nationale](https://acturadar.com/evenements/13718-le-projet-de-loi-sur-la-cybersecurite-arrive-a-l-assemblee-nationale.md)

Après deux ans de retard et une première lecture au Sénat, le projet de loi sur la cybersécurité est examiné à partir de lundi à l'Assemblée nationale. Le texte, jugé urgent face à la multiplication des attaques, doit notamment débattre de la protection des messageries chiffrées.

17 sources, 19 articles · National

### 13 novembre 2026 — [Cybersécurité : l'Assemblée supprime la protection contre les portes dérobées des messageries](https://acturadar.com/evenements/18192-cybersecurite-l-assemblee-supprime-la-protection-contre-les-portes-derobees-des.md)

Le 10 novembre, l'Assemblée nationale a supprimé par 69 voix contre 37 l'article 16 bis du projet de loi sur la cybersécurité, qui interdisait d'obliger WhatsApp, Signal ou Telegram à créer un accès secret aux messages.

1 sources, 1 articles · National

### 14 novembre 2026 — [Surveillance numérique : la France et l'Europe resserrent l'étau sur les données privées](https://acturadar.com/evenements/19408-surveillance-numerique-la-france-et-l-europe-resserrent-l-etau-sur-les-donnees.md)

La suppression par l'Assemblée nationale de l'article 16 bis protégeant le chiffrement des messageries s'inscrit dans un mouvement législatif plus vaste en France et dans l'Union européenne, illustrant une tension croissante sur la protection des données privées.

1 sources, 1 articles · National

### 17 novembre 2026 — [L'Assemblée adopte le projet de loi renforçant la cybersécurité](https://acturadar.com/evenements/23036-l-assemblee-adopte-le-projet-de-loi-renforcant-la-cybersecurite.md)

Les députés ont adopté le 17 novembre le projet de loi renforçant les obligations de cybersécurité dans le secteur public et privé. Le texte est examiné dans un contexte de multiplication des cyberattaques et de fuites de données.

5 sources, 5 articles · National

---

Citer : Acturadar, « Assemblée nationale : adoption du projet de loi sur la cybersécurité », https://acturadar.com/dossiers/615-assemblee-nationale-adoption-du-projet-de-loi-sur-la-cybersecurite
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie
