# Bruno Le Maire présente ses propositions sur l'immigration et la justice > Le 11 novembre 2026, Bruno Le Maire dévoile une cinquantaine de propositions pour un « changement radical de modèle », dont un moratoire d'un an sur les flux migratoires, l'expulsion d'étrangers ayant participé à des manifestations violentes et la majorité pénale à 16 ans. Le lendemain, il présente son projet « pour une autre France ». Il déclare se réserver « toutes les possibilités » quant à une candidature à l'élection présidentielle de 2027. **En bref** : Dossier en cours regroupant 2 événements à l'échelle nationale, suivi du 11 novembre 2026 au 13 novembre 2026. 25 articles de 20 sources (politique) ; dernière mise à jour le 13 novembre 2026 à 17h01. - Statut : en cours - Catégorie : Politique - Lieu : National - Détecté le : 11 novembre 2026 à 18h00 - Mis à jour le : 13 novembre 2026 à 17h01 - Page web : https://acturadar.com/dossiers/580-bruno-le-maire-presente-ses-propositions-sur-l-immigration-et-la-justice ## Pour comprendre _Contexte et repères, en dehors de l’actualité du dossier ; chaque élément renvoie à sa source._ **Repères** - En 1974, la majorité civile est abaissée à 18 ans par une loi portée par le président Valéry Giscard d'Estaing ; cette réforme aligne alors la majorité pénale sur la majorité civile. ([Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_civile_en_France)) **Mots pour comprendre** - **Moratoire** : Décision juridique visant à suspendre des actions ou des activités, notamment des actions en justice ou le recouvrement de créances, généralement justifiée par des raisons impérieuses d'intérêt public. Le terme est désormais utilisé dans le langage politique et diplomatique. ([Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Moratoire)) - **Majorité pénale** : Âge à partir duquel une personne est considérée comme pénalement responsable comme un majeur. En France, cet âge est fixé à 18 ans depuis 1974, comme la majorité civile. ([Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_civile_en_France)) - **Expulsion** : En droit des étrangers, obligation pour un étranger de quitter le territoire sur lequel il est interdit de séjour. Elle peut prendre différentes formes juridiques ou administratives (interdiction de séjour, obligation de quitter le territoire, etc.). ([Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Expulsion_%28droit_des_%C3%A9trangers%29)) - **Élection présidentielle** : Scrutin visant à élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans (quinquennat). En France, l'élection présidentielle de 2027 doit avoir lieu les dimanches 18 avril et 2 mai. ([Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2027)) **Et maintenant ?** _Ce qui se passe habituellement dans ce type de situation, sans préjuger de l’issue._ 1. En règle générale, les propositions formulées par une personnalité politique ne deviennent des mesures applicables que si elles sont traduites dans un texte législatif ou réglementaire, puis adoptées selon la procédure parlementaire ou administrative compétente. ([Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Moratoire), [Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_civile_en_France), [Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Expulsion_%28droit_des_%C3%A9trangers%29)) 2. S'agissant de l'élection présidentielle de 2027, le scrutin doit se tenir les dimanches 18 avril et 2 mai, et la campagne électorale est encadrée par les règles constitutionnelles et législatives en vigueur. ([Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2027)) ## Chronologie (2 événements) ### 11 novembre 2026 — [Bruno Le Maire dévoile des propositions choc sur l'immigration et la justice](https://acturadar.com/evenements/16819-bruno-le-maire-devoile-des-propositions-choc-sur-l-immigration-et-la-justice.md) Bruno Le Maire doit présenter jeudi une cinquantaine de propositions pour un « changement radical de modèle », dont un moratoire d'un an sur les flux migratoires, l'expulsion d'étrangers ayant participé à des manifestations violentes et la majorité pénale à 16 ans. 2 sources, 2 articles · National ### 12 novembre 2026 — [Bruno Le Maire présente son projet « pour une autre France » et fait un pas vers 2027](https://acturadar.com/evenements/17235-bruno-le-maire-presente-son-projet-pour-une-autre-france-et-fait-un-pas-vers.md) Bruno Le Maire a dévoilé son projet « pour une autre France » et déclaré se réserver « toutes les possibilités » quant à une candidature à la présidentielle de 2027. 19 sources, 23 articles · National --- Citer : Acturadar, « Bruno Le Maire présente ses propositions sur l'immigration et la justice », https://acturadar.com/dossiers/580-bruno-le-maire-presente-ses-propositions-sur-l-immigration-et-la-justice Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie