# Réforme de la transparence de la vie publique : déclarations d'intérêts et HATVP

**En bref** : Dossier en cours regroupant 2 événements à l'échelle nationale, suivi du 10 novembre 2026 au 10 novembre 2026. 2 articles de 2 sources (politique) ; dernière mise à jour le 10 novembre 2026 à 12h29.

- Statut : en cours
- Catégorie : Politique
- Lieu : National
- Détecté le : 10 novembre 2026 à 10h30
- Mis à jour le : 10 novembre 2026 à 12h29
- Page web : https://acturadar.com/dossiers/515-reforme-de-la-transparence-de-la-vie-publique-declarations-d-interets-et-hatvp

## Chiffres rapportés

- 500 euros

## Chronologie (2 événements)

### 10 novembre 2026 — [Un projet de loi sur les déclarations d'intérêts présenté en Conseil des ministres](https://acturadar.com/evenements/15128-un-projet-de-loi-sur-les-declarations-d-interets-presente-en-conseil-des.md)

Le gouvernement présente ce mardi 10 novembre un projet de loi visant à mieux encadrer les déclarations d'intérêts, dix ans après la première loi de moralisation de la vie publique. Le ministre Laurent Panifous plaide pour remettre la probité publique dans le débat.

1 sources, 1 articles · National

### 10 novembre 2026 — [Le gouvernement veut réformer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique](https://acturadar.com/evenements/15199-le-gouvernement-veut-reformer-la-haute-autorite-pour-la-transparence-de-la-vie.md)

Le gouvernement envisage de réformer la HATVP, avec notamment une astreinte de 500 euros par jour en cas de déclaration de patrimoine ou d'intérêts non déposée sous deux mois.

1 sources, 1 articles · National

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Citer : Acturadar, « Réforme de la transparence de la vie publique : déclarations d'intérêts et HATVP », https://acturadar.com/dossiers/515-reforme-de-la-transparence-de-la-vie-publique-declarations-d-interets-et-hatvp
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie