# Présomption de légitime défense des policiers : examen avancé au Sénat

> La proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, adoptée à l'Assemblée nationale en juillet, était inscrite à la niche parlementaire du groupe RN-UDR au Sénat le 10 décembre. Le gouvernement a ensuite inscrit ce texte au Sénat, ce que le RN-UDR a dénoncé comme une manœuvre. Le 9 novembre, le groupe a présenté les textes de sa niche du 10 décembre, dont une proposition de résolution sur l'accès à l'eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers contre les atteintes aux forces de l'ordre, en dénonçant une « obstruction calendaire ». Pour devancer la niche RN, le gouvernement a finalement avancé l'examen du texte au 19 novembre.

**En bref** : Dossier en cours regroupant 4 événements à l'échelle nationale, suivi du 3 novembre 2026 au 17 novembre 2026. 8 articles de 7 sources (politique) ; dernière mise à jour le 17 novembre 2026 à 19h08.

- Statut : en cours
- Catégorie : Politique
- Lieu : National
- Détecté le : 3 novembre 2026 à 16h44
- Mis à jour le : 17 novembre 2026 à 19h08
- Page web : https://acturadar.com/dossiers/471-presomption-de-legitime-defense-des-policiers-examen-avance-au-senat

## Chronologie (4 événements)

### 3 novembre 2026 — [Présomption de légitime défense des policiers examinée au Sénat le 10 décembre](https://acturadar.com/evenements/8320-presomption-de-legitime-defense-des-policiers-examinee-au-senat-le-10-decembre.md)

Le groupe RN-UDR inscrit à sa niche parlementaire du 10 décembre 2026 la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, adoptée à l'Assemblée en juillet.

4 sources, 4 articles · National

### 4 novembre 2026 — [Le gouvernement inscrit la présomption de légitime défense au Sénat, le RN réagit](https://acturadar.com/evenements/9231-le-gouvernement-inscrit-la-presomption-de-legitime-defense-au-senat-le-rn-reagit.md)

Le gouvernement a inscrit au Sénat l'examen de la proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, devançant le groupe RN-UDR qui dénonce une manœuvre.

1 sources, 1 articles · National

### 9 novembre 2026 — [Le groupe RN-UDR du Sénat dévoile les textes de sa niche parlementaire du 10 décembre](https://acturadar.com/evenements/14148-le-groupe-rn-udr-du-senat-devoile-les-textes-de-sa-niche-parlementaire-du-10.md)

L'Union Nationale pour les Territoires présente une proposition de résolution sur l'accès à l'eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers contre les atteintes aux forces de l'ordre, et dénonce l'« obstruction calendaire » au Sénat.

1 sources, 1 articles · National

### 12 novembre 2026 — [La loi « permis de tuer » avancée au Sénat le 19 novembre](https://acturadar.com/evenements/17964-la-loi-permis-de-tuer-avancee-au-senat-le-19-novembre.md)

Pour devancer la niche RN du 10 décembre, le gouvernement décide d'avancer au 19 novembre l'examen au Sénat du texte sur la présomption de légitime défense des policiers.

2 sources, 2 articles · National

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Citer : Acturadar, « Présomption de légitime défense des policiers : examen avancé au Sénat », https://acturadar.com/dossiers/471-presomption-de-legitime-defense-des-policiers-examen-avance-au-senat
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie
