# IA et droits d'auteur : auteurs et éditeurs réclament une rémunération **En bref** : Dossier en cours regroupant 4 événements à l'échelle nationale, suivi du 28 octobre 2026 au 7 novembre 2026. 5 articles de 4 sources (société, politique) ; dernière mise à jour le 7 novembre 2026 à 06h30. - Statut : en cours - Catégorie : Société, Politique - Lieu : National - Détecté le : 28 octobre 2026 à 16h40 - Mis à jour le : 7 novembre 2026 à 06h30 - Page web : https://acturadar.com/dossiers/407-ia-et-droits-d-auteur-auteurs-et-editeurs-reclament-une-remuneration ## Chronologie (4 événements) ### 28 octobre 2026 — [Texte sur l'IA et les droits d'auteur : les macronistes embarrassés](https://acturadar.com/evenements/3031-texte-sur-l-ia-et-les-droits-d-auteur-les-macronistes-embarrasses.md) La proposition de loi sur la présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA revient à l'Assemblée. Gabriel Attal et une partie de ses soutiens s'y opposent. 2 sources, 2 articles · National ### 4 novembre 2026 — [Des éditeurs indépendants réclament une rémunération pour l'usage de leurs livres par les IA](https://acturadar.com/evenements/8991-des-editeurs-independants-reclament-une-remuneration-pour-l-usage-de-leurs.md) Plusieurs éditeurs indépendants publient une tribune pour exiger que les géants de l'IA paient pour l'utilisation de leurs œuvres et menacent de saisir les tribunaux. 1 sources, 1 articles · National ### 6 novembre 2026 — [IA et cinéma : la sénatrice Laure Darcos veut une loi sur la charge de la preuve](https://acturadar.com/evenements/11187-ia-et-cinema-la-senatrice-laure-darcos-veut-une-loi-sur-la-charge-de-la-preuve.md) Le secteur du cinéma réfléchit à l'intégration de l'IA et la sénatrice Laure Darcos envisage une proposition de loi renversant la charge de la preuve au bénéfice des artistes. 1 sources, 1 articles · National ### 7 novembre 2026 — [La SACD face au défi du pillage des œuvres par l'IA](https://acturadar.com/evenements/12217-la-sacd-face-au-defi-du-pillage-des-uvres-par-l-ia.md) Portrait de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, installée à Paris, qui défend les droits d'exploitation du spectacle vivant et de l'audiovisuel face à l'usage des œuvres par l'intelligence artificielle. 1 sources, 1 articles · Paris --- Citer : Acturadar, « IA et droits d'auteur : auteurs et éditeurs réclament une rémunération », https://acturadar.com/dossiers/407-ia-et-droits-d-auteur-auteurs-et-editeurs-reclament-une-remuneration Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie