# Hausse des cotisations de complémentaires santé et censure du gel tarifaire

> Le 23 octobre 2026, le Conseil constitutionnel a censuré le gel des cotisations des complémentaires santé, jugé disproportionné, mesure introduite par les députés dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Début novembre, l'émission Cash Investigation a comparé le régime local d'Alsace-Moselle au reste du pays et enquêté sur la hausse continue des cotisations des mutuelles. Une enquête a ensuite révélé que les cotisations des complémentaires santé ont augmenté de 40 % depuis 2011 et qu'une part importante payée par les assurés rémunère les courtiers. Un assuré a rapporté un bonus de 30 centimes accompagné d'une hausse de prime de 40 €, tandis que le gouvernement a maintenu la hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires, augmentant le reste à charge pour les patients et leurs mutuelles.

**En bref** : Dossier clos regroupant 6 événements à l'échelle nationale, suivi du 23 octobre 2026 au 9 novembre 2026. 11 articles de 9 sources (santé) ; dernière mise à jour le 9 novembre 2026 à 12h39.

- Statut : clos
- Catégorie : Santé
- Lieu : National
- Détecté le : 23 octobre 2026 à 14h06
- Mis à jour le : 9 novembre 2026 à 12h39
- Page web : https://acturadar.com/dossiers/318-hausse-des-cotisations-de-complementaires-sante-et-censure-du-gel-tarifaire

## Chiffres rapportés

- 40 €

## Chronologie (6 événements)

### 23 octobre 2026 — [Le Conseil constitutionnel censure le gel des cotisations des complémentaires santé](https://acturadar.com/evenements/274-le-conseil-constitutionnel-censure-le-gel-des-cotisations-des-complementaires.md)

Les Sages jugent disproportionnée l'interdiction faite aux mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance d'augmenter leurs tarifs en 2026. Cette mesure avait été introduite par les députés dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale.

1 sources, 1 articles · National

### 4 novembre 2026 — [Un reportage compare le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle au reste du pays](https://acturadar.com/evenements/9043-un-reportage-compare-le-regime-local-d-assurance-maladie-d-alsace-moselle-au.md)

L'émission Cash Investigation s'intéresse au Régime local d'Alsace-Moselle, présenté comme un modèle plus solidaire et à l'équilibre financier, et pose la question de son inspiration pour réformer le système de santé français.

2 sources, 2 articles · Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle

### 4 novembre 2026 — [« Cash investigation » enquête sur la hausse continue des mutuelles de santé](https://acturadar.com/evenements/9657-cash-investigation-enquete-sur-la-hausse-continue-des-mutuelles-de-sante.md)

L'émission « Cash investigation » se penche sur l'augmentation continue des cotisations des mutuelles de santé, jugée illégale par certains acteurs.

4 sources, 4 articles · National

### 5 novembre 2026 — [Les coûts cachés des mutuelles et la rémunération des courtiers](https://acturadar.com/evenements/10827-les-couts-caches-des-mutuelles-et-la-remuneration-des-courtiers.md)

Une enquête révèle que les cotisations des complémentaires santé ont augmenté de 40 % depuis 2011 et qu'une part importante payée par les assurés rémunère les courtiers, intermédiaires chargés de vendre les contrats.

2 sources, 2 articles · National

### 6 novembre 2026 — [Une mutuelle accorde 30 centimes de bonus et augmente sa prime de 40 €](https://acturadar.com/evenements/11947-une-mutuelle-accorde-30-centimes-de-bonus-et-augmente-sa-prime-de-40.md)

Un assuré rapporte que sa mutuelle lui a annoncé un bonus exceptionnel de 30 centimes tout en augmentant sa prime de 40 €, illustrant la hausse des cotisations.

1 sources, 1 articles · National

### 9 novembre 2026 — [Soins dentaires : la Sécurité sociale passe le relais aux mutuelles](https://acturadar.com/evenements/13999-soins-dentaires-la-securite-sociale-passe-le-relais-aux-mutuelles.md)

Le gouvernement maintient la hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires imposée fin août, augmentant le reste à charge pour les patients et leurs mutuelles.

1 sources, 1 articles · National

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Citer : Acturadar, « Hausse des cotisations de complémentaires santé et censure du gel tarifaire », https://acturadar.com/dossiers/318-hausse-des-cotisations-de-complementaires-sante-et-censure-du-gel-tarifaire
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie
