# Restrictions au droit de manifester en France

> À l’automne 2026, plusieurs départements connaissent des mobilisations lycéennes et des manifestations contre la vie chère, accompagnées de mesures préfectorales et judiciaires. Le 31 octobre, un ouvrier viticole du Haut-Rhin est assigné à résidence, tandis que le tribunal administratif de Poitiers suspend une interdiction des masques et lunettes de protection jugée disproportionnée. À partir de novembre, associations, syndicats et élus locaux dénoncent la multiplication des arrêtés, des interdictions de cortège et de l’usage d’outils hérités de l’état d’urgence, notamment dans la Sarthe, le Doubs, le Mans, Montpellier, Nancy et l’Allier. Un décompte de franceinfo recense 219 arrêtés pris depuis le 1er octobre par la préfecture de police de Paris, tandis que des jeunes de Besançon dénoncent leurs conditions de garde à vue. Le 17 novembre, la cour d’appel libère un étudiant détenu après une tentative d’incendie de la préfecture du Doubs, estimant sa détention disproportionnée dans l’attente de son jugement.

**En bref** : Dossier en cours regroupant 42 événements à l'échelle nationale, suivi du 24 octobre 2026 au 17 novembre 2026. 84 articles de 33 sources (justice, politique, sécurité et 1 autre) ; dernière mise à jour le 17 novembre 2026 à 19h04. Bilan rapporté par les sources : 75 interpellations.

- Statut : en cours
- Catégorie : Justice, Politique, Sécurité, Social
- Lieu : National
- Détecté le : 24 octobre 2026 à 19h21
- Mis à jour le : 17 novembre 2026 à 19h04
- Page web : https://acturadar.com/dossiers/205-restrictions-au-droit-de-manifester-en-france

## Chiffres rapportés

- 75 interpellations

## Angles de couverture

Les articles de gauche insistent surtout sur une restriction perçue du droit de manifester et sur les recours judiciaires contre des mesures administratives, avec un vocabulaire politique et critique. Les articles de centre adoptent davantage une approche d’information juridique, de témoignages et de décisions de justice, tandis que la droite met en avant les consignes de l’État et la lutte contre des profils présentés comme violents ou radicaux.

**Points communs**

- L’usage de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, dites Micas, visant des manifestants ou militants est mentionné dans les trois bords.
- Des recours ou contestations judiciaires concernant ces mesures sont évoqués dans les trois bords.
- La question de l’interdiction ou de la restriction du port de masques ou lunettes de protection apparaît dans les trois bords.
- Le rôle du ministère de l’Intérieur ou des préfectures dans les restrictions à la manifestation est mentionné dans les trois bords.

**Divergences**

- La gauche relie les mesures à une offensive contre le mouvement social, la liberté d’expression et le droit de manifester, tandis que la droite les présente comme une réponse à des émeutes et à des profils violents ou radicaux.
- Le centre donne une large place au cadre juridique, aux témoignages individuels et aux décisions de justice, alors que la gauche insiste davantage sur les acteurs politiques et répressifs et la droite sur les consignes sécuritaires de l’État.
- La gauche cite des artistes, militants de gauche, syndicalistes, ONG et magistrats pour dénoncer les mesures ; la droite cite principalement des télégrammes de Beauvau et des informations sur des activistes d’ultragauche.
- Certains articles de gauche évoquent une « justice administrative » qui désavoue les mesures antiterroristes, tandis que les articles de droite soulignent surtout leur mobilisation par l’État, sans mettre en avant ce désaveu dans les extraits fournis.

## Chronologie (42 événements)

### 24 octobre 2026 — [Des militants interdits de manifester au nom de la menace terroriste](https://acturadar.com/evenements/322-des-militants-interdits-de-manifester-au-nom-de-la-menace-terroriste.md)

Un militant écologiste, Loïc, a reçu la visite de la police pour pointer au commissariat au nom d'une « menace terroriste d'ultra-gauche », illustrant l'usage de l'antiterrorisme pour restreindre les manifestations.

3 sources, 3 articles · National

### 31 octobre 2026 — [Le gouvernement utilise les outils antiterroristes pour assigner à résidence des manifestants](https://acturadar.com/evenements/5749-le-gouvernement-utilise-les-outils-antiterroristes-pour-assigner-a-residence.md)

Le ministère de l'Intérieur prend des arrêtés d'assignation à résidence fondés sur les dispositions de lutte contre le terrorisme visant des militants, parfois sans casier judiciaire. La pratique, testée le 24 octobre, semble s'être généralisée en une semaine.

17 sources, 21 articles · National

### 1 novembre 2026 — [Drôme : des militants visés par des mesures de contrôle et de surveillance](https://acturadar.com/evenements/6666-drome-des-militants-vises-par-des-mesures-de-controle-et-de-surveillance.md)

Le Comité de lutte montilien s'est réuni à Montélimar en soutien à l'une de ses membres visée par une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Les militants contestent l'usage de cet outil antiterroriste.

2 sources, 2 articles · Montélimar — Drôme

### 1 novembre 2026 — [Belfort : une militante assignée à résidence avant la manifestation du 31 octobre](https://acturadar.com/evenements/6607-belfort-une-militante-assignee-a-residence-avant-la-manifestation-du-31-octobre.md)

Une organisatrice de la mobilisation du 31 octobre à Belfort a été assignée à résidence au titre de la prévention du terrorisme, l'empêchant de participer.

2 sources, 2 articles · Belfort — Territoire de Belfort

### 2 novembre 2026 — [Lot : un militant écologiste interdit de manifester au nom de la lutte antiterroriste](https://acturadar.com/evenements/7744-lot-un-militant-ecologiste-interdit-de-manifester-au-nom-de-la-lutte.md)

Un militant anti-OGM du Lot témoigne avoir été visé par une interdiction individuelle de manifester et une obligation de pointer à la gendarmerie lors du week-end du 31 octobre 2026.

1 sources, 1 articles · Lot

### 3 novembre 2026 — [Un Nordiste empêché de manifester par le ministère de l'Intérieur](https://acturadar.com/evenements/7731-un-nordiste-empeche-de-manifester-par-le-ministere-de-l-interieur.md)

Un habitant du Nord conteste l'interdiction de manifester qui lui a été imposée par le ministère de l'Intérieur, qu'il juge impossible à contester.

1 sources, 1 articles · Nord

### 3 novembre 2026 — [Environ 75 personnes visées par des mesures de surveillance autour du 31 octobre](https://acturadar.com/evenements/7818-environ-75-personnes-visees-par-des-mesures-de-surveillance-autour-du-31-octobre.md)

Pour encadrer les manifestations des 31 octobre et 1er novembre, le ministère de l'Intérieur a multiplié les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, visant environ 75 personnes.

1 sources, 1 articles · National

### 3 novembre 2026 — [Vienne : trois militants écologistes interdits de manifester sur fond de loi antiterroriste](https://acturadar.com/evenements/8080-vienne-trois-militants-ecologistes-interdits-de-manifester-sur-fond-de-loi.md)

Trois militants écologistes de la Vienne n'ont pas pu manifester le 31 octobre en raison d'une mesure administrative fondée sur une loi antiterroriste. Le tribunal administratif de Poitiers a levé l'interdiction.

1 sources, 1 articles · Poitiers — Vienne

### 4 novembre 2026 — [Des militants écologistes privés de manifester par des assignations à résidence](https://acturadar.com/evenements/9027-des-militants-ecologistes-prives-de-manifester-par-des-assignations-a-residence.md)

Plusieurs militants écologistes ayant participé aux mobilisations sociales et lycéennes ont reçu des assignations à résidence au nom de la menace terroriste, qu'ils dénoncent comme une « bascule autoritaire ».

1 sources, 1 articles · National

### 4 novembre 2026 — [Un enseignant marseillais raconte son assignation à résidence pour l'empêcher de manifester](https://acturadar.com/evenements/9144-un-enseignant-marseillais-raconte-son-assignation-a-residence-pour-l-empecher.md)

Un enseignant de Marseille témoigne avoir été assigné à résidence et privé du droit de quitter la ville pour l'empêcher de manifester, parmi plusieurs dizaines de personnes visées par des arrêtés du ministère de l'Intérieur.

5 sources, 5 articles · National

### 4 novembre 2026 — [Qui sont les militants empêchés de manifester le 31 octobre ?](https://acturadar.com/evenements/9242-qui-sont-les-militants-empeches-de-manifester-le-31-octobre.md)

CheckNews s'est penché sur le profil des personnes assignées à résidence via les lois antiterroristes à la veille de la mobilisation du 31 octobre.

2 sources, 2 articles · National

### 4 novembre 2026 — [Des défenseurs des libertés dénoncent un basculement autoritaire](https://acturadar.com/evenements/9668-des-defenseurs-des-libertes-denoncent-un-basculement-autoritaire.md)

Réunis le 4 novembre à Paris, syndicats et défenseurs des libertés dénoncent les interdictions de manifester, couvre-feux et mesures antiterroristes, estimant sortir de l'État de droit.

2 sources, 3 articles · National

### 4 novembre 2026 — [Les mesures de contrôle administratif entrvent le droit de manifester](https://acturadar.com/evenements/9706-les-mesures-de-controle-administratif-entrvent-le-droit-de-manifester.md)

Plusieurs personnes engagées dans les mobilisations sociales font l'objet de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (micas), qui les obligent à pointer au commissariat pendant les manifestations. Des avocats dénoncent ces entraves.

1 sources, 1 articles · National

### 4 novembre 2026 — [Droit de manifester : syndicats et associations saisissent la justice](https://acturadar.com/evenements/9703-droit-de-manifester-syndicats-et-associations-saisissent-la-justice.md)

La CGT, l'Unef et la Ligue des droits humains ont déposé un recours contre les atteintes au droit de manifester, dénonçant le recours massif et inédit à des mesures administratives répressives annoncées au dernier moment.

2 sources, 2 articles · National

### 5 novembre 2026 — [Marseille : un trentenaire assigné à résidence avant les manifestations du 31 octobre](https://acturadar.com/evenements/9887-marseille-un-trentenaire-assigne-a-residence-avant-les-manifestations-du-31.md)

Le 30 octobre à Marseille, un homme de 30 ans au casier vierge a reçu une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) la veille de la mobilisation contre la vie chère. Il dénonce l'usage d'un outil antiterroriste pour l'empêcher de manifester.

2 sources, 2 articles · Marseille — Bouches-du-Rhône

### 5 novembre 2026 — [Magistrats et ONG dénoncent des mesures « autoritaires » entravant le droit de manifester](https://acturadar.com/evenements/10457-magistrats-et-ong-denoncent-des-mesures-autoritaires-entravant-le-droit-de.md)

Des magistrats, avocats, syndicats et ONG dénoncent les assignations à résidence visant syndicalistes, écologistes et antifascistes pour les empêcher de manifester. Les intéressés contestent ces notifications du ministère de l'Intérieur.

1 sources, 1 articles · National

### 5 novembre 2026 — [À Belfort, les militants assignés à résidence le 31 octobre de retour en manifestation](https://acturadar.com/evenements/10670-a-belfort-les-militants-assignes-a-residence-le-31-octobre-de-retour-en.md)

Des militants assignés à résidence lors de la manifestation du 31 octobre ont retrouvé le cortège lors de la mobilisation du 5 novembre à Belfort.

1 sources, 1 articles · Belfort — Territoire de Belfort

### 6 novembre 2026 — [Un journal dénonce le « choc autoritaire » de la Macronie](https://acturadar.com/evenements/10995-un-journal-denonce-le-choc-autoritaire-de-la-macronie.md)

Dans une série d'articles, L'Humanité analyse comment les macronistes auraient exploité les failles de la Ve République pour affaiblir les contre-pouvoirs et ouvert la voie au RN.

1 sources, 1 articles · National

### 7 novembre 2026 — [Pourquoi des cortèges sauvages se forment en marge des manifestations déclarées](https://acturadar.com/evenements/12038-pourquoi-des-corteges-sauvages-se-forment-en-marge-des-manifestations-declarees.md)

Des participants à des cortèges non déclarés expliquent y voir une réponse au gouvernement qui veut limiter le droit de manifester, décrivant des initiatives autonomes et spontanées.

2 sources, 2 articles · National

### 7 novembre 2026 — [Le droit de manifester, une liberté fondamentale de plus en plus menacée](https://acturadar.com/evenements/12062-le-droit-de-manifester-une-liberte-fondamentale-de-plus-en-plus-menacee.md)

Un article revient sur le statut juridique de la liberté de manifester, droit fondamental non explicitement inscrit dans la Constitution, qu'il juge de plus en plus menacé par les pouvoirs publics.

2 sources, 2 articles · National

### 7 novembre 2026 — [Les « Micas », assignations héritées de l'état d'urgence, visent des manifestants](https://acturadar.com/evenements/12509-les-micas-assignations-heritees-de-l-etat-d-urgence-visent-des-manifestants.md)

Un article explique ce que sont les « Micas », mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance héritées de l'état d'urgence, utilisées pour assigner à résidence des manifestants avant les mobilisations.

1 sources, 1 articles · National

### 7 novembre 2026 — [Beauvau mobilise l'arsenal antiterroriste contre l'ultragauche](https://acturadar.com/evenements/12654-beauvau-mobilise-l-arsenal-antiterroriste-contre-l-ultragauche.md)

Deux télégrammes confidentiels détaillent les consignes du ministère de l'Intérieur face aux émeutes : drones, restrictions et couvre-feux envisagés. Une centaine d'activistes d'ultragauche sont soumis à des mesures de surveillance antiterroristes contestées en justice.

1 sources, 1 articles · National

### 9 novembre 2026 — [Le Mans : deux hommes condamnés pour avoir manifesté masqués contre le RN](https://acturadar.com/evenements/14445-le-mans-deux-hommes-condamnes-pour-avoir-manifeste-masques-contre-le-rn.md)

Le tribunal correctionnel du Mans a condamné deux jeunes hommes à des travaux d'intérêt général pour avoir dissimulé leur visage lors d'une manifestation contre le Rassemblement national le 3 octobre 2026.

1 sources, 1 articles · Le Mans — Sarthe

### 10 novembre 2026 — [Un magistrat administratif s'inquiète des mesures restreignant le droit de manifester](https://acturadar.com/evenements/15485-un-magistrat-administratif-s-inquiete-des-mesures-restreignant-le-droit-de.md)

Thomas Giraud, magistrat administratif et président du syndicat Jaci, exprime ses inquiétudes sur la légalité de certains arrêtés préfectoraux et mesures administratives pris dans le cadre du mouvement social, faute d'examen à temps par les tribunaux.

1 sources, 1 articles · National

### 10 novembre 2026 — [Paris : audience sur le recours contre les mesures antiterroristes visant des militants](https://acturadar.com/evenements/15789-paris-audience-sur-le-recours-contre-les-mesures-antiterroristes-visant-des.md)

Le tribunal administratif de Paris a examiné mardi 10 novembre un recours en annulation de mesures antiterroristes prises contre des militants de gauche. Le ministère de l'Intérieur ne s'est pas présenté à l'audience.

2 sources, 2 articles · National

### 11 novembre 2026 — [La justice administrative désavoue les mesures antiterroristes visant des militants](https://acturadar.com/evenements/16974-la-justice-administrative-desavoue-les-mesures-antiterroristes-visant-des.md)

La justice administrative a désavoué les mesures antiterroristes prises contre des militants du mouvement social, une décision critiquant l'usage de ces outils par l'exécutif.

2 sources, 2 articles · National

### 12 novembre 2026 — [Débat en Franche-Comté sur les entraves à la liberté de manifester](https://acturadar.com/evenements/17143-debat-en-franche-comte-sur-les-entraves-a-la-liberte-de-manifester.md)

L'émission Dimanche en politique en Franche-Comté consacre son débat aux restrictions récentes à la liberté de manifester : interdictions de centres-villes, parcours refusés et assignations à résidence.

1 sources, 1 articles · Franche-Comté — Doubs, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Jura

### 12 novembre 2026 — [Un militant écologiste du Haut-Rhin assigné à résidence avant la manifestation du 31 octobre](https://acturadar.com/evenements/17914-un-militant-ecologiste-du-haut-rhin-assigne-a-residence-avant-la-manifestation.md)

Un ouvrier viticole du Haut-Rhin a été assigné à résidence le week-end de la manifestation du 31 octobre et dénonce la démesure de l'arrêté.

1 sources, 1 articles · Haut-Rhin

### 12 novembre 2026 — [Le tribunal de Poitiers suspend l'interdiction des masques et lunettes de protection en manifestation](https://acturadar.com/evenements/17842-le-tribunal-de-poitiers-suspend-l-interdiction-des-masques-et-lunettes-de.md)

Le tribunal administratif de Poitiers a jugé que l'arrêté préfectoral de la Vienne interdisant masques et lunettes pendant les rassemblements portait une atteinte grave et disproportionnée à la liberté de manifester.

1 sources, 1 articles · Poitiers — Vienne

### 12 novembre 2026 — [Sarthe : associations et syndicats interpellent le préfet sur les interdictions de manifester](https://acturadar.com/evenements/17438-sarthe-associations-et-syndicats-interpellent-le-prefet-sur-les-interdictions.md)

Dans une lettre ouverte du 11 novembre 2026, associations, syndicats et organisations politiques sarthoises dénoncent la multiplication des arrêtés d'interdiction de manifester et lancent un appel au préfet de la Sarthe.

1 sources, 2 articles · Sarthe

### 13 novembre 2026 — [Doubs : le directeur de la police répond aux critiques sur le maintien de l'ordre](https://acturadar.com/evenements/18310-doubs-le-directeur-de-la-police-repond-aux-critiques-sur-le-maintien-de-l-ordre.md)

Alors que les manifestations se succèdent dans le Doubs, le directeur interdépartemental de la police, Laurent Perraut, répond aux critiques visant l'action des forces de l'ordre et rappelle que les policiers « ne sont pas des machines ».

1 sources, 1 articles · Besançon — Doubs

### 13 novembre 2026 — [L'arsenal antiterroriste de 2015 utilisé contre les manifestants](https://acturadar.com/evenements/18304-l-arsenal-antiterroriste-de-2015-utilise-contre-les-manifestants.md)

Alors que la France connaît une mobilisation lycéenne et des manifestations contre la vie chère, des associations dénoncent l'usage de mesures héritées de l'état d'urgence de 2015 pour assigner à résidence des manifestants.

1 sources, 1 articles · National

### 14 novembre 2026 — [219 arrêtés préfectoraux pris depuis le 1er octobre contre les mobilisations](https://acturadar.com/evenements/19463-219-arretes-prefectoraux-pris-depuis-le-1er-octobre-contre-les-mobilisations.md)

Selon un décompte de franceinfo, la préfecture de police de Paris a pris 219 arrêtés depuis le 1er octobre concernant le mouvement lycéen ou les manifestations contre la vie chère. Les préfets multiplient interdictions, couvre-feux et parcours hors des centres-villes.

2 sources, 2 articles · National

### 14 novembre 2026 — [La Ve République contre le droit de manifester](https://acturadar.com/evenements/20013-la-ve-republique-contre-le-droit-de-manifester.md)

Analyse de l'arsenal policier, administratif et judiciaire déployé depuis le début des révoltes lycéennes pour encadrer et réprimer la mobilisation, présenté comme l'aboutissement de quinze ans de durcissement.

1 sources, 1 articles · National

### 15 novembre 2026 — [Le Mans : procès de quatre militants poursuivis pour une manifestation interdite](https://acturadar.com/evenements/20520-le-mans-proces-de-quatre-militants-poursuivis-pour-une-manifestation-interdite.md)

Plus de 150 personnes se sont rassemblées devant la cité judiciaire du Mans en soutien à quatre militants, dont deux têtes de liste de Révolution Permanente, poursuivis pour participation à une manifestation interdite contre l'extrême droite.

1 sources, 2 articles · Le Mans — Sarthe

### 16 novembre 2026 — [Montpellier : un manifestant refuse de donner son identité après son interpellation](https://acturadar.com/evenements/21860-montpellier-un-manifestant-refuse-de-donner-son-identite-apres-son.md)

Un manifestant interpellé le 10 novembre à Montpellier aurait refusé de décliner son identité aux policiers puis au magistrat. Il conteste les faits qui lui sont reprochés et reste sous X jusqu'à son défèrement.

1 sources, 1 articles · Montpellier — Hérault

### 16 novembre 2026 — [Le contrat d’engagement républicain accusé de restreindre la création](https://acturadar.com/evenements/21747-le-contrat-d-engagement-republicain-accuse-de-restreindre-la-creation.md)

Le contrat d’engagement républicain, imposé depuis la loi séparatisme de 2021, serait détourné par des élus locaux et des préfets pour entraver le soutien à des artistes jugés subversifs. Cette situation inquiète des acteurs de la création partout en France.

2 sources, 2 articles · National

### 16 novembre 2026 — [Nancy : arrestations et interdiction de manifester visant Loïc Schneider](https://acturadar.com/evenements/21822-nancy-arrestations-et-interdiction-de-manifester-visant-loic-schneider.md)

Un article de Contre Attaque rapporte le harcèlement supposé du militant Loïc Schneider à Nancy, avec arrestations, interdiction de manifester et une « traque au dinosaure ». Il s’inscrit dans les contestations judiciaires des restrictions au droit de manifester.

1 sources, 1 articles · Nancy — Meurthe-et-Moselle

### 17 novembre 2026 — [Besançon : des jeunes dénoncent leurs gardes à vue en marge des manifestations](https://acturadar.com/evenements/22637-besancon-des-jeunes-denoncent-leurs-gardes-a-vue-en-marge-des-manifestations.md)

Plusieurs lycéens et étudiants interpellés en marge des manifestations d'automne à Besançon racontent des gardes à vue de 11 à 20 heures. Certains dénoncent des motifs d'arrestation abusifs et des conditions destinées à les dissuader de manifester.

1 sources, 1 articles · Besançon — Doubs

### 17 novembre 2026 — [Les parcours de manifestations contestés face aux interdictions préfectorales](https://acturadar.com/evenements/22628-les-parcours-de-manifestations-contestes-face-aux-interdictions-prefectorales.md)

Alors que la France connaît un mouvement social d'ampleur, plusieurs préfectures interdisent les cortèges en centre-ville. Les règles de délai, d'interdiction et de sanction encadrant les parcours sont interrogées.

1 sources, 1 articles · National

### 17 novembre 2026 — [Un enseignant de l'Allier assigné à résidence après des manifestations](https://acturadar.com/evenements/22768-un-enseignant-de-l-allier-assigne-a-residence-apres-des-manifestations.md)

Un enseignant de l'Allier s'est vu imposer des restrictions de déplacement au nom de la lutte antiterroriste après avoir participé à plusieurs manifestations. Il conteste cette décision en justice, relançant les inquiétudes sur l'usage des outils antiterroristes contre des militants.

2 sources, 2 articles · Allier

### 17 novembre 2026 — [Libération d'un étudiant après une tentative d'incendie de la préfecture du Doubs](https://acturadar.com/evenements/23138-liberation-d-un-etudiant-apres-une-tentative-d-incendie-de-la-prefecture-du.md)

Un étudiant de 23 ans placé en détention provisoire après avoir tenté d'incendier la porte de la préfecture du Doubs a été libéré le 17 novembre par la cour d'appel. La juridiction a estimé la détention disproportionnée au regard de son âge et de son casier judiciaire vierge, dans l'attente de son jugement.

1 sources, 1 articles · Besançon — Doubs

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Citer : Acturadar, « Restrictions au droit de manifester en France », https://acturadar.com/dossiers/205-restrictions-au-droit-de-manifester-en-france
Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie
