# Assignations à résidence de manifestants avant le 31 octobre > Fin octobre 2026, à la veille de la mobilisation du 31 octobre, plusieurs dizaines de personnes ont été visées par des arrêtés du ministère de l'Intérieur, dont un enseignant à Marseille et un trentenaire au casier vierge, empêchés de manifester par des assignations à résidence ou des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Début novembre, syndicats, associations et défenseurs des libertés ont dénoncé un basculement autoritaire et des entraves au droit de manifester, la CGT, l'Unef et la Ligue des droits humains déposant un recours. Des magistrats et ONG ont également contesté ces mesures, tandis que des documents du ministère de l'Intérieur décrivaient le recours à l'arsenal antiterroriste contre l'ultragauche. Le 10 novembre, le tribunal administratif de Paris a examiné un recours en annulation de mesures antiterroristes visant des militants de gauche, le ministère de l'Intérieur ne s'étant pas présenté à l'audience. **En bref** : Dossier en cours regroupant 24 événements à l'échelle nationale, suivi du 24 octobre 2026 au 11 novembre 2026. 58 articles de 30 sources (justice, sécurité, politique et 1 autre) ; dernière mise à jour le 11 novembre 2026 à 09h51. Bilan rapporté par les sources : 75 interpellations. - Statut : en cours - Catégorie : Justice, Sécurité, Politique, Social - Lieu : National - Détecté le : 24 octobre 2026 à 19h21 - Mis à jour le : 11 novembre 2026 à 09h51 - Page web : https://acturadar.com/dossiers/205-assignations-a-residence-de-manifestants-avant-le-31-octobre ## Chiffres rapportés - 75 interpellations ## Angles de couverture Les trois bords couvrent les mêmes mesures administratives visant des manifestants, mais la gauche les présente comme un basculement autoritaire et une atteinte au droit de manifester, le centre se concentre sur le dispositif juridique et les critiques des avocats, la droite met en avant la neutralisation de profils radicaux et l'arsenal antiterroriste. **Points communs** - Des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et des assignations à résidence ont visé des personnes avant la mobilisation du 31 octobre. - Des syndicats, avocats et ONG contestent ces mesures et des recours ont été déposés. - Le ministère de l'Intérieur a recouru à des outils issus de l'antiterrorisme. - Une centaine d'activistes est concernée selon plusieurs articles. **Divergences** - La gauche qualifie la situation de « bascule autoritaire » et d'atteinte à l'État de droit, la droite présente les mesures comme une neutralisation de profils violents et radicaux. - La gauche insiste sur l'absence du ministère de l'Intérieur à l'audience du tribunal administratif, angle absent du centre et de la droite. - Le centre met en avant l'assimilation contestée entre terrorisme et antifascisme/écologie radicale, la droite parle d'ultragauche et de profils violents. ## Chronologie (24 événements) ### 24 octobre 2026 — [Des militants interdits de manifester au nom de la menace terroriste](https://acturadar.com/evenements/322-des-militants-interdits-de-manifester-au-nom-de-la-menace-terroriste.md) Un militant écologiste, Loïc, a reçu la visite de la police pour pointer au commissariat au nom d'une « menace terroriste d'ultra-gauche », illustrant l'usage de l'antiterrorisme pour restreindre les manifestations. 3 sources, 3 articles · National ### 31 octobre 2026 — [Le gouvernement utilise les outils antiterroristes pour assigner à résidence des manifestants](https://acturadar.com/evenements/5749-le-gouvernement-utilise-les-outils-antiterroristes-pour-assigner-a-residence.md) Le ministère de l'Intérieur prend des arrêtés d'assignation à résidence fondés sur les dispositions de lutte contre le terrorisme visant des militants, parfois sans casier judiciaire. La pratique, testée le 24 octobre, semble s'être généralisée en une semaine. 17 sources, 21 articles · National ### 1 novembre 2026 — [Drôme : des militants visés par des mesures de contrôle et de surveillance](https://acturadar.com/evenements/6666-drome-des-militants-vises-par-des-mesures-de-controle-et-de-surveillance.md) Le Comité de lutte montilien s'est réuni à Montélimar en soutien à l'une de ses membres visée par une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Les militants contestent l'usage de cet outil antiterroriste. 2 sources, 2 articles · Montélimar — Drôme ### 1 novembre 2026 — [Belfort : une militante assignée à résidence avant la manifestation du 31 octobre](https://acturadar.com/evenements/6607-belfort-une-militante-assignee-a-residence-avant-la-manifestation-du-31-octobre.md) Une organisatrice de la mobilisation du 31 octobre à Belfort a été assignée à résidence au titre de la prévention du terrorisme, l'empêchant de participer. 2 sources, 2 articles · Belfort — Territoire de Belfort ### 2 novembre 2026 — [Lot : un militant écologiste interdit de manifester au nom de la lutte antiterroriste](https://acturadar.com/evenements/7744-lot-un-militant-ecologiste-interdit-de-manifester-au-nom-de-la-lutte.md) Un militant anti-OGM du Lot témoigne avoir été visé par une interdiction individuelle de manifester et une obligation de pointer à la gendarmerie lors du week-end du 31 octobre 2026. 1 sources, 1 articles · Lot ### 3 novembre 2026 — [Un Nordiste empêché de manifester par le ministère de l'Intérieur](https://acturadar.com/evenements/7731-un-nordiste-empeche-de-manifester-par-le-ministere-de-l-interieur.md) Un habitant du Nord conteste l'interdiction de manifester qui lui a été imposée par le ministère de l'Intérieur, qu'il juge impossible à contester. 1 sources, 1 articles · Nord ### 3 novembre 2026 — [Environ 75 personnes visées par des mesures de surveillance autour du 31 octobre](https://acturadar.com/evenements/7818-environ-75-personnes-visees-par-des-mesures-de-surveillance-autour-du-31-octobre.md) Pour encadrer les manifestations des 31 octobre et 1er novembre, le ministère de l'Intérieur a multiplié les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, visant environ 75 personnes. 1 sources, 1 articles · National ### 3 novembre 2026 — [Vienne : trois militants écologistes interdits de manifester sur fond de loi antiterroriste](https://acturadar.com/evenements/8080-vienne-trois-militants-ecologistes-interdits-de-manifester-sur-fond-de-loi.md) Trois militants écologistes de la Vienne n'ont pas pu manifester le 31 octobre en raison d'une mesure administrative fondée sur une loi antiterroriste. Le tribunal administratif de Poitiers a levé l'interdiction. 1 sources, 1 articles · Poitiers — Vienne ### 4 novembre 2026 — [Des militants écologistes privés de manifester par des assignations à résidence](https://acturadar.com/evenements/9027-des-militants-ecologistes-prives-de-manifester-par-des-assignations-a-residence.md) Plusieurs militants écologistes ayant participé aux mobilisations sociales et lycéennes ont reçu des assignations à résidence au nom de la menace terroriste, qu'ils dénoncent comme une « bascule autoritaire ». 1 sources, 1 articles · National ### 4 novembre 2026 — [Un enseignant marseillais raconte son assignation à résidence pour l'empêcher de manifester](https://acturadar.com/evenements/9144-un-enseignant-marseillais-raconte-son-assignation-a-residence-pour-l-empecher.md) Un enseignant de Marseille témoigne avoir été assigné à résidence et privé du droit de quitter la ville pour l'empêcher de manifester, parmi plusieurs dizaines de personnes visées par des arrêtés du ministère de l'Intérieur. 4 sources, 4 articles · Marseille — Bouches-du-Rhône ### 4 novembre 2026 — [Qui sont les militants empêchés de manifester le 31 octobre ?](https://acturadar.com/evenements/9242-qui-sont-les-militants-empeches-de-manifester-le-31-octobre.md) CheckNews s'est penché sur le profil des personnes assignées à résidence via les lois antiterroristes à la veille de la mobilisation du 31 octobre. 2 sources, 2 articles · National ### 4 novembre 2026 — [Des défenseurs des libertés dénoncent un basculement autoritaire](https://acturadar.com/evenements/9668-des-defenseurs-des-libertes-denoncent-un-basculement-autoritaire.md) Réunis le 4 novembre à Paris, syndicats et défenseurs des libertés dénoncent les interdictions de manifester, couvre-feux et mesures antiterroristes, estimant sortir de l'État de droit. 2 sources, 3 articles · National ### 4 novembre 2026 — [Les mesures de contrôle administratif entrvent le droit de manifester](https://acturadar.com/evenements/9706-les-mesures-de-controle-administratif-entrvent-le-droit-de-manifester.md) Plusieurs personnes engagées dans les mobilisations sociales font l'objet de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (micas), qui les obligent à pointer au commissariat pendant les manifestations. Des avocats dénoncent ces entraves. 1 sources, 1 articles · National ### 4 novembre 2026 — [Droit de manifester : syndicats et associations saisissent la justice](https://acturadar.com/evenements/9703-droit-de-manifester-syndicats-et-associations-saisissent-la-justice.md) La CGT, l'Unef et la Ligue des droits humains ont déposé un recours contre les atteintes au droit de manifester, dénonçant le recours massif et inédit à des mesures administratives répressives annoncées au dernier moment. 2 sources, 2 articles · National ### 5 novembre 2026 — [Marseille : un trentenaire assigné à résidence avant les manifestations du 31 octobre](https://acturadar.com/evenements/9887-marseille-un-trentenaire-assigne-a-residence-avant-les-manifestations-du-31.md) Le 30 octobre à Marseille, un homme de 30 ans au casier vierge a reçu une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) la veille de la mobilisation contre la vie chère. Il dénonce l'usage d'un outil antiterroriste pour l'empêcher de manifester. 2 sources, 2 articles · Marseille — Bouches-du-Rhône ### 5 novembre 2026 — [Magistrats et ONG dénoncent des mesures « autoritaires » entravant le droit de manifester](https://acturadar.com/evenements/10457-magistrats-et-ong-denoncent-des-mesures-autoritaires-entravant-le-droit-de.md) Des magistrats, avocats, syndicats et ONG dénoncent les assignations à résidence visant syndicalistes, écologistes et antifascistes pour les empêcher de manifester. Les intéressés contestent ces notifications du ministère de l'Intérieur. 1 sources, 1 articles · National ### 5 novembre 2026 — [À Belfort, les militants assignés à résidence le 31 octobre de retour en manifestation](https://acturadar.com/evenements/10670-a-belfort-les-militants-assignes-a-residence-le-31-octobre-de-retour-en.md) Des militants assignés à résidence lors de la manifestation du 31 octobre ont retrouvé le cortège lors de la mobilisation du 5 novembre à Belfort. 1 sources, 1 articles · Belfort — Territoire de Belfort ### 6 novembre 2026 — [Un journal dénonce le « choc autoritaire » de la Macronie](https://acturadar.com/evenements/10995-un-journal-denonce-le-choc-autoritaire-de-la-macronie.md) Dans une série d'articles, L'Humanité analyse comment les macronistes auraient exploité les failles de la Ve République pour affaiblir les contre-pouvoirs et ouvert la voie au RN. 1 sources, 1 articles · National ### 7 novembre 2026 — [Pourquoi des cortèges sauvages se forment en marge des manifestations déclarées](https://acturadar.com/evenements/12038-pourquoi-des-corteges-sauvages-se-forment-en-marge-des-manifestations-declarees.md) Des participants à des cortèges non déclarés expliquent y voir une réponse au gouvernement qui veut limiter le droit de manifester, décrivant des initiatives autonomes et spontanées. 2 sources, 2 articles · National ### 7 novembre 2026 — [Le droit de manifester, une liberté fondamentale de plus en plus menacée](https://acturadar.com/evenements/12062-le-droit-de-manifester-une-liberte-fondamentale-de-plus-en-plus-menacee.md) Un article revient sur le statut juridique de la liberté de manifester, droit fondamental non explicitement inscrit dans la Constitution, qu'il juge de plus en plus menacé par les pouvoirs publics. 1 sources, 1 articles · National ### 7 novembre 2026 — [Les « Micas », assignations héritées de l'état d'urgence, visent des manifestants](https://acturadar.com/evenements/12509-les-micas-assignations-heritees-de-l-etat-d-urgence-visent-des-manifestants.md) Un article explique ce que sont les « Micas », mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance héritées de l'état d'urgence, utilisées pour assigner à résidence des manifestants avant les mobilisations. 1 sources, 1 articles · National ### 7 novembre 2026 — [Beauvau mobilise l'arsenal antiterroriste contre l'ultragauche](https://acturadar.com/evenements/12654-beauvau-mobilise-l-arsenal-antiterroriste-contre-l-ultragauche.md) Deux télégrammes confidentiels détaillent les consignes du ministère de l'Intérieur face aux émeutes : drones, restrictions et couvre-feux envisagés. Une centaine d'activistes d'ultragauche sont soumis à des mesures de surveillance antiterroristes contestées en justice. 1 sources, 1 articles · National ### 10 novembre 2026 — [Un magistrat administratif s'inquiète des mesures restreignant le droit de manifester](https://acturadar.com/evenements/15485-un-magistrat-administratif-s-inquiete-des-mesures-restreignant-le-droit-de.md) Thomas Giraud, magistrat administratif et président du syndicat Jaci, exprime ses inquiétudes sur la légalité de certains arrêtés préfectoraux et mesures administratives pris dans le cadre du mouvement social, faute d'examen à temps par les tribunaux. 1 sources, 1 articles · National ### 10 novembre 2026 — [Paris : audience sur le recours contre les mesures antiterroristes visant des militants](https://acturadar.com/evenements/15789-paris-audience-sur-le-recours-contre-les-mesures-antiterroristes-visant-des.md) Le tribunal administratif de Paris a examiné mardi 10 novembre un recours en annulation de mesures antiterroristes prises contre des militants de gauche. Le ministère de l'Intérieur ne s'est pas présenté à l'audience. 2 sources, 2 articles · National --- Citer : Acturadar, « Assignations à résidence de manifestants avant le 31 octobre », https://acturadar.com/dossiers/205-assignations-a-residence-de-manifestants-avant-le-31-octobre Méthodologie : https://acturadar.com/methodologie